la Loi

Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : informations à fournir

Loi n° 2015-994 du 17 aoĂ»t 2015 relative au dialogue social et Ă  l'emploi dite Rebsamen DĂ©cret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalitĂ©s de consultation des institutions


Continuer la lectureConsultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : informations à fournir

Liste d’opposition au dĂ©marchage

Depuis le 1er juin 2016, les professionnels du démarchage téléphonique sont dans l'obligation de consulter la nouvelle liste d'opposition au démarchage (Bloctel) gérée par la société Opposetel et d'extraire de


Continuer la lectureListe d’opposition au dĂ©marchage

Droit d’interdire l’utilisation du tĂ©lĂ©phone personnel pendant le temps de travail ?

L’employeur a la possibilitĂ© d’apporter des restrictions aux droits des salariĂ©s et Ă  leurs libertĂ©s individuelles. Mais cela ne veut pas dire qu’il est possible d’interdire complĂ©tement l’utilisation des tĂ©lĂ©phones


Continuer la lectureDroit d’interdire l’utilisation du tĂ©lĂ©phone personnel pendant le temps de travail ?

Entretien professionnel: ce que dit la loi

Les 3 Ă©lĂ©ments clefs de l'entretien 1 - Un entretien obligatoire tous les 2 ans Un entretien obligatoire tous les 2 ans bien distinct de l'entretien annuel d'Ă©valuation que chaque entreprise doit organiser, et


Continuer la lectureEntretien professionnel: ce que dit la loi

Sans visite de reprise, le contrat de travail reste suspendu

Un salariĂ© ne peut pas ĂȘtre licenciĂ© s’il n’a pas repris le travail aprĂšs un arrĂȘt maladie. Un salariĂ© qui ne reprend pas le travail et qui ne rĂ©pond pas


Continuer la lectureSans visite de reprise, le contrat de travail reste suspendu

Projet CFTC: ComitĂ© d’entreprise et UnitĂ© Économique et Sociale

Un comitĂ© d’entreprise peut ĂȘtre mis en place dans le cadre d’une unitĂ© Ă©conomique et sociale (UES) : il s’agit alors soit d’un comitĂ© unique et commun Ă  plusieurs sociĂ©tĂ©s, soit


Continuer la lectureProjet CFTC: ComitĂ© d’entreprise et UnitĂ© Économique et Sociale

Que valent les conventions forfait jours chez XEROX France ?

Les Conventions de Forfait-jours illicites chez XEROX France ? Vos Elus CFTC n’ont de cesse de dĂ©noncer auprĂšs de la Direction, la fragilitĂ© des conventions de Forfait-jours chez XEROX France. En


Continuer la lectureQue valent les conventions forfait jours chez XEROX France ?

Le droit Ă  l’assistance d’un DS enfin Ă©clairci!

Les dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d’un reprĂ©sentant d’une organisation syndicale. Mais s’agit-il d’un reprĂ©sentant pour l’ensemble des DP ou d’un par DP ?  Tout


Continuer la lectureLe droit Ă  l’assistance d’un DS enfin Ă©clairci!