Depuis le 1er juin 2016, les professionnels du démarchage téléphonique sont dans l'obligation de consulter la nouvelle liste d'opposition au démarchage (Bloctel) gérée par la société Opposetel et d'extraire de…
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur…
L’employeur a la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles. Mais cela ne veut pas dire qu’il est possible d’interdire complétement l’utilisation des téléphones…
Les 3 éléments clefs de l'entretien 1 - Un entretien obligatoire tous les 2 ans Un entretien obligatoire tous les 2 ans bien distinct de l'entretien annuel d'évaluation que chaque entreprise doit organiser, et…
Un salarié ne peut pas être licencié s’il n’a pas repris le travail après un arrêt maladie. Un salarié qui ne reprend pas le travail et qui ne répond pas…
Un comité d’entreprise peut être mis en place dans le cadre d’une unité économique et sociale (UES) : il s’agit alors soit d’un comité unique et commun à plusieurs sociétés, soit…
Les Conventions de Forfait-jours illicites chez XEROX France ? Vos Elus CFTC n’ont de cesse de dénoncer auprès de la Direction, la fragilité des conventions de Forfait-jours chez XEROX France. En…
Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d’un représentant d’une organisation syndicale. Mais s’agit-il d’un représentant pour l’ensemble des DP ou d’un par DP ?  Tout…
En cas de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur à la survenue d’un accident de travail, l’employeur peut être condamné à verser une indemnité complémentaire. Les juges admettent aujourd’hui pour…
Le code du travail prévoit en son article L 2315-10 que les délégués du personnel peuvent être assis-tés d’un représentant syndical lors des réunions. Toutefois, cet article ne précise pas…