Une rupture conventionnelle juste avant un PSE peut être annulée

Par Me Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN La rupture conventionnelle, individuelle ou collective, permet à l'employeur et au salarié de convenir à l’amiable des conditions de la rupture du contrat de travail (uniquement les CDI).…

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« Oui, il y a des vaccins acceptables et d’autres qui sont à éviter si les circonstances le permettent »

Publié le : 7 janvier 2021 Monseigneur Jacques Suaudeau, théologien et chercheur, explique la position de l’Eglise catholique sur les vaccins utilisant des cellules de fœtus avortés, sujet d’actualité dans…

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Licenciement injustifié si la faute de l’employeur a pesé sur la compétitivité

Avocate spécialiste en droit du travail Présidente de la Commission sociale du Barreau des Hauts de Seine Présidente du SE ACE La faute de l’employeur à l’origine de la menace…

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Covid-19. Le projet de loi sur les urgences sanitaires va-t-il rendre la vaccination obligatoire ?

Ouest-FranceJennifer CHAINAY avec AFP. le 22 décembre 2020 Le gouvernement a déposé, lundi 21 décembre, un projet de loi sur la gestion des urgences sanitaires. Depuis, il fait beaucoup réagir…

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Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires

(Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus…

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