Suppléant au CSE: un statut temporaire ?

Comme nous nous y attendions,  la question de la constitutionnalité de l’article L 2314-1 alinéa 2 du code du travail : l’article L. 2314-1 alinéa 2 du code du travail, dans sa rédaction actuellement applicable, en excluant les membres suppléants de la participation aux réunions du CSE avec voix consultative lorsqu’ils ne viennent pas en remplacement d’un titulaire se pose dans l’attente d’une réponse des sages: L’article L. 2314-1 alinéa 2 viole-t-il l’alinéa 8 du préambule de la constitution de 1946 ? C’est la loi n°46-1065 du 16 mai 1946 tendant à la modification de l’ordonnance du 22 février 1946 instituant des … Pour en savoir plus…

Un robot médecin apprend à un patient en phase terminale qu’il va mourir

Technologie : L’événement suscite bien évidemment une polémique sur l’opportunité de dépersonnaliser les soins de santé et d’utiliser des bots et de la technologie de téléprésence. La semaine dernière, un homme en phase terminale s’est entendu dire de la part d’un robot qu’il mourrait dans quelques jours. Le robot de télémédecine embarquait la voix et l’image d’un médecin qui consultait à distance. Selon AP, Ernest Quintana, 78 ans, avait été transporté d’urgence à l’hôpital suite à une maladie pulmonaire chronique. La maladie de Ernest Quintana avait déjà été diagnostiquée comme ayant des conséquences mortelles, mais la famille a été surprise … Pour en savoir plus…

Liste de tarifs de rétorsion de l’UE frappant Caterpillar, Xerox, Samsonite: Bloomberg

WASHINGTON (Reuters) 22 février 2019 Traduction Google de l’anglais L’Union européenne a établi une liste de tarifs de rétorsion visant Caterpillar, Xerox Corp et Samsonite International si le président américain Donald Trump imposait des droits sur les voitures européennes, a rapporté Bloomberg News citant un haut responsable anonyme de l’UE. Trump, qui est connu pour sa forte tendance protectionniste au commerce, a déclaré que les États-Unis imposeraient des droits de douane sur les importations de voitures européennes s’ils ne parvenaient pas à conclure un accord commercial avec l’Union européenne. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré en … Pour en savoir plus…

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : la loi est publiée

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : en quoi ça consiste ? Cette prime exceptionnelle peut être mise en place par les entreprises volontaires entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019. Il s’agit de pouvoir verser aux salariés ne dépassant pas une certaine rémunération une prime exonérée d’impôt et de charges sociales. L’exonération concerne ainsi l’impôt sur le revenu et toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelles ainsi que différentes taxes et participation de nature fiscale (effort de construction, taxe d’apprentissage) et les contributions formation. Cette prime doit être attribuée aux salariés liés par un contrat de travail … Pour en savoir plus…