Barème Macron : une cour d’appel admet qu’il puisse être écarté !

Article paru le 26/09/2019 à 10:51 par la rédaction des Éditions Tissot Vivement attendue, la première décision de cour d’appel sur le barème Macron vient de tomber. Et elle est pour le moins surprenante. La cour d’appel de Reims n’a ainsi ni complètement validé ni remis en cause le barème. Elle le juge compatible avec le droit européen tout en admettant qu’il puisse être écarté si l’atteinte aux droits du salarié est trop importante. Barème Macron : une conformité au droit européen pour la cour d’appel… L’un des principaux arguments invoqués par les conseils de prud’hommes pour remettre en cause … Pour en savoir plus…

Comment reconnaître un manager toxique en 5 leçons ?

La pression au travail devient de plus en plus difficile à supporter ? Vous êtes peut-être victime d’un manager toxique. Mais comment le reconnaître et que faire si on réalise que c’est le cas ? De nombreuses situations deviennent intenables sur le lieu de travail. Et la plupart du temps, c’est à cause du management. Les mauvais managers peuvent en effet rendre le quotidien impossible ; pourtant, ils ne sont pas toujours faciles à démasquer. Voici 5 signes qui ne trompent pas. 1. Un manager toxique a toujours raison Un manager toxique n’a jamais tort. S’il prend une décision contestée et que les conséquences … Pour en savoir plus…

Faute inexcusable : reconnue même si ce n’est pas l’unique cause de l’accident

Publié le 11/09/2019 à 08:27 par la rédaction des Éditions Tissot  Charlène Martin Juriste consultante en droit social La faute inexcusable de l’employeur est reconnue quand elle a concouru à la réalisation de l’accident mais elle n’en est pas forcément pour autant la cause déterminante selon les juges Faute inexcusable : définition Tout d’abord, il convient de rappeler que l’employeur est garant d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés. Le manquement à cette obligation peut alors constituer une faute inexcusable et engager la responsabilité de l’employeur. L’accident du travail ou la maladie professionnelle traduisent cette faute inexcusable en ce … Pour en savoir plus…

Loi santé : les mesures qui concernent l’entreprise

Dématérialisation des arrêts de travail (art. 55) Sauf exception, les arrêts de travail seront prescrits de manière dématérialisée par l’intermédiaire d’un service mis à la disposition des professionnels de santé par les organismes d’assurance maladie. Les dates de l’entrée en vigueur de cette dématérialisation seront fixées, selon les prescripteurs, par les conventions nationales conclues entre les médecins et les organismes de Sécurité sociale et, au plus tard, le 31 décembre 2021. Ces conventions définiront également les situations dans lesquelles la dématérialisation des arrêts de travail ne pourra pas s’appliquer. Notez-le Si les conventions n’ont pas fixé de calendrier au 26 … Pour en savoir plus…

Indemnité de licenciement : un calcul par tranche ou par seuil ?

Pour déterminer l’indemnité de licenciement à verser à un salarié, il faut comparer le montant de l’indemnité légale de licenciement et celui de l’indemnité conventionnelle. Mais lors du calcul de ces indemnités, un problème peut se poser en raison de l’ancienneté du salarié : faut-il calculer le montant progressivement par tranche ou d’un seul coup par seuil ? Calcul de l’indemnité légale de licenciement : un calcul par tranche Pour les licenciements prononcés après le 26 septembre 2017, l’indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans ; … Pour en savoir plus…