Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : la loi est publiée

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : en quoi ça consiste ? Cette prime exceptionnelle peut être mise en place par les entreprises volontaires entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019. Il s’agit de pouvoir verser aux salariés ne dépassant pas une certaine rémunération une prime exonérée d’impôt et de charges sociales. L’exonération concerne ainsi l’impôt sur le revenu et toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelles ainsi que différentes taxes et participation de nature fiscale (effort de construction, taxe d’apprentissage) et les contributions formation. Cette prime doit être attribuée aux salariés liés par un contrat de travail … Pour en savoir plus…

Fujifilm a gagné son appel contre Xerox

Fujifilm a gagné son appel contre l’OEM américain, les injonctions préliminaires ayant été annulées. L’appel a été interjeté après que Xerox – sous la pression des actionnaires milliardaires Carl Icahn et Darwin Deason – ait abandonné une joint venture tant vantée avec Fujifilm, dans une saga qui s’est terminée par la destitution du CEO de Xerox, Jeff Jacobson. Nikkei Asian Review rapporte que la décision de la Cour d’appel de l’État de New York  » pourrait donner à Fujifilm les moyens de ramener la direction de Xerox à la table des négociations « , après avoir conclu que Jacobson n’avait ni … Pour en savoir plus…

Xerox Sued By Large Investor Over Plan to Split Company

One of Xerox’s largest shareholders sued the copier maker to block its plan for spinning off its document outsourcing business into a new publicly traded company. Darwin Deason sued Xerox on Tuesday in a U.S. District Court in Dallas over the company’s plan to divide its legacy copier and printer business from its business process outsourcing unit, which would become a new company called Conduent. Xerox said in a Thursday statement that Deason’s lawsuit was meritless and the company would seek its dismissal. The Conduent business includes the operations of Dallas-based Affiliated Computer Services, the company that Deason founded and … Pour en savoir plus…

Ouverture des négociations UES

Rappelons d’abord ce qu’est l’UES: L’unité économique et sociale (UES) est apparue pour la première fois dans un arrêt de la Cour de cassation du 23 avril 1970, elle a été reprise par la loi Auroux du 28 octobre 1982. Elle résulte d’une décision de justice ou d’un accord conventionnel. l’UES permlet de considérer plusieurs entreprises qui sont toutes placées sous le même pouvoir de direction, présentent des activités complémentaires, et une communauté de travailleurs, qui constituent une seule entité au niveau de laquelle la représentation du personnel est organisée. Elle n’a pas de personnalité juridique. La reconnaissance d’une unité … Pour en savoir plus…