Posted by thotmania in Risques psycho-sociaux Tout a commencĂ© un an aprĂšs votre embauche en tant que chargĂ©e de mission. Vous avez eu lâaudace de demander que votre poste soit plus clairement dĂ©fini. LeâŠ
Les dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister dâun reprĂ©sentant dâune organisation syndicale. Mais sâagit-il dâun reprĂ©sentant pour lâensemble des DP ou dâun par DP ?  ToutâŠ
Le code du travail prĂ©voit en son article L 2315-10 que les dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel peuvent ĂȘtre assis-tĂ©s dâun reprĂ©sentant syndical lors des rĂ©unions. Toutefois, cet article ne prĂ©cise pasâŠ
En tant que DĂ©lĂ©guĂ©s du Personnel, vous disposez dâun "droit dâalerte", une procĂ©dure souvent mĂ©connue qui a pourtant fait preuve Ă maintes reprises de son efficacitĂ© et dont la CourâŠ
Deux dĂ©cisions de la Cour de cassation, rendues en juin et novembre, vont faciliter la reconnaissance et la preuve des heures supplĂ©mentaires par les salariĂ©s, notamment devant le Conseil deâŠ
Le dĂ©lĂ©guĂ© du personnel qui, dans le cadre de son droit d'alerte, saisit le conseil de prudâhommes n'a pas besoin d'un mandat exprĂšs des salariĂ©s concernĂ©s. Il suffit de lesâŠ