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Archives de la catégorie : News

Forfait-Jours: Une convention individuelle de forfait est toujours obligatoire

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Soumettre ses salariés au forfait-jours nécessite plusieurs formalités obligatoires qu’il est impossible d’aménager ou de simplifier. C’est ce qu’il ressort d’un arrêt de la Cour de cassation, en date du 19 juin dernier. Dans cette affaire, un salarié, délégué commercial, contestait la validité du forfait-jours auquel il était soumis puisqu’aucune convention individuelle de forfait n’avait été conclue entre lui et son employeur. Afin d’encadrer le forfait-jours et de protéger le consentement du salarié, le Code du travail prévoit pourtant que sa validité dépend d’une part d’un accord collectif l’autorisant (article L. 3126-63), et d’autre part d’une convention individuelle de forfait … Pour en savoir plus… →

Banques : La CFTC dit stop au CDI d’opération dont la CFE-CGC avait rêvé.

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La CFTC des banques a refusé, avec d’autres organisations syndicales, de ratifier un accord visant à expérimenter le CDI d’opération. Ce droit d’opposition n’avait pas été exercé dans la branche depuis dix ans. Cela n’était pas arrivé depuis dix ans dans la branche des banques : une ou plusieurs organisations syndicales exerçant leur droit d’opposition à un accord signé par une OS forte de 30% des suffrages aux dernières élections professionnelles. La CFTC l’a fait, avec la CFDT, FO et la CGT, invalidant ainsi l’accord. Et l’a fait savoir dans un communiqué commun le 26 avril dernier. Après cinq réunions … Pour en savoir plus… →

Résister au harcèlement moral : libres propos

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Posted by thotmania in Risques psycho-sociaux Tout a commencé un an après votre embauche en tant que chargée de mission. Vous avez eu l’audace de demander que votre poste soit plus clairement défini. Le Directeur général – par ailleurs, élu local … ce qui n’arrange rien – vous a reçu. Il vous a demandé de venir à ses côtés pour regarder des schémas de synthèse mais, très vite, c’est à vous qu’il s’est intéressé. La suite, vous l’avez racontée dans votre plainte, à la police, à l’inspection du travail, lors de vos rendez-vous biennaux avec les juges d’instruction successifs qui ont laissé votre dossier … Pour en savoir plus… →

Barèmes kilométriques 2013 auto et deux-roues

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Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels – dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale (arrêté du 20 décembre 2002, art. 4). L’administration fiscale a diffusé le 27 mars 2014 les barèmes 2013 des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues. Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent l’imposition des revenus de 2013. En paye, au titre du régime social, ils concernent les remboursements effectués … Pour en savoir plus… →