Forfait-Jours: Une convention individuelle de forfait est toujours obligatoire

Soumettre ses salariés au forfait-jours nécessite plusieurs formalités obligatoires qu’il est impossible d’aménager ou de simplifier. C’est ce qu’il ressort d’un arrêt de la Cour de cassation, en date du…

Continuer la lecture Forfait-Jours: Une convention individuelle de forfait est toujours obligatoire

Banques : La CFTC dit stop au CDI d’opération dont la CFE-CGC avait rêvé.

La CFTC des banques a refusé, avec d’autres organisations syndicales, de ratifier un accord visant à expérimenter le CDI d’opération. Ce droit d’opposition n’avait pas été exercé dans la branche…

Continuer la lecture Banques : La CFTC dit stop au CDI d’opération dont la CFE-CGC avait rêvé.

Barèmes kilométriques 2013 auto et deux-roues

Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au…

Continuer la lecture Barèmes kilométriques 2013 auto et deux-roues