CHSCT : l’employeur ne peut pas se faire assister au cours des réunions sans l’accord du comité !
Lors des réunions des différentes instances représentatives du personnel, l’employeur peut parfois se faire assister de collaborateurs. Cette possibilité, si elle est inscrite clairement pour les réunions du comité d’entreprise et des délégués du personnel, ne semble pas être ouverte pour les réunions du CHSCT. Assistance de l’employeur lors des réunions : des règles inéquitables selon l’institution représentative du personnel Le CHSCT est une instance représentative particulière désignée par un collège désignatif (composé des membres élus titulaires du comité d’entreprise et des délégués du personnel). Le rôle, le fonctionnement et les moyens de cette instance sont distincts de ceux du comité … Pour en savoir plus…