Mise en place de l’activité partielle en période de pandémie Covid-19 : qu’en est-il du processus de consultation du CSE ?

le 24/04/2020 à 07:01 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE). Processus de prévention des licenciements pour motif économique, l’activité partielle n’a plus que jamais sa place en cette période d’urgence sanitaire. Mais qu’en est-il de la procédure de consultation du CSE dans la mise en place de ce dispositif ? Mise en place de l’activité partielle en période de pandémie Covid-19 : dans quels cas le CSE est consulté ? Le dispositif d’activité partielle est activable en cas de diminution de la rémunération des salariés imputable, soit à la fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement soit, en … Pour en savoir plus…

Accident du travail et Coronavirus

Virginie GUILLEMAIN, Dictionnaire permanent Social Conditions de contamination et conséquences Le ministère du travail explique les conditions et les conséquences de la contamination au coronavirus pour justifier les mesures à prendre.  Le coronavirus peut être à l’origine d’une affection respiratoire fébrile. Les symptômes sont la fièvre, la toux et l’essoufflement. Il peut, dans certains cas, entraîner des complications pulmonaires plus sévères. Les personnes souffrant de maladies chroniques (hypertension, diabète), les personnes âgées, immunodéprimées ou fragiles présentent un risque plus élevé. Les symptômes peuvent apparaître jusqu’à 14 jours après un contact avec une personne malade. La maladie se transmet par postillons … Pour en savoir plus…

Covid-19, quels droits pour les salarié(e)s?

L’épidémie de coronavirus bouleverse la vie des entreprises et des salariés. Si la France n’a pas encore imité l’Italie et ses mesures radicales – fermeture de tous les commerces sauf les enseignes d’alimentation et santé –, le pays subit néanmoins le ralentissement de l’activité et les conséquences sociales qui vont avec. Face à cette situation inédite, les entreprises sont amenées à prendre des mesures exceptionnelles, mais quels sont les droits des salariés ? 20 Minutes fait le point. L’entreprise peut-elle imposer du chômage partiel à ses employés ? Oui. « Le salarié ne peut pas refuser. Le chômage partiel est un mécanisme qui vise à protéger l’entreprise et le … Pour en savoir plus…

Xerox President On How The 113-Year-Old Company Is Staying Relevant

By Gabriel Perna-May 8, 2019 Xerox President On How The 113-Year-Old Company Is Staying There is a big difference between understanding a technology’s functions and understanding a technology’s business purpose. No one appreciates that more than Xerox President and Chief Operations Officer Steve Bandrowczak, who has taken on number of high-level IT and general management positions throughout his career. As he puts it, technology leaders can walk into a CEO’s office and talk about how robotics will revolutionize a company’s back-office functions, but Bandrowczak says the CEO won’t care unless they understand how it can save money. “You have to have the … Pour en savoir plus…

Suppléant au CSE: un statut temporaire ?

Comme nous nous y attendions,  la question de la constitutionnalité de l’article L 2314-1 alinéa 2 du code du travail : l’article L. 2314-1 alinéa 2 du code du travail, dans sa rédaction actuellement applicable, en excluant les membres suppléants de la participation aux réunions du CSE avec voix consultative lorsqu’ils ne viennent pas en remplacement d’un titulaire se pose dans l’attente d’une réponse des sages: L’article L. 2314-1 alinéa 2 viole-t-il l’alinéa 8 du préambule de la constitution de 1946 ? C’est la loi n°46-1065 du 16 mai 1946 tendant à la modification de l’ordonnance du 22 février 1946 instituant des … Pour en savoir plus…