Transfert CSO: premier rendu
Parmi les différentes actions intentées par les représentants du personnel, un premier jugement a été rendu le 5 novembre dernier. On retiendra l'engagement des différentes parties qui ont bataillé pour…
Parmi les différentes actions intentées par les représentants du personnel, un premier jugement a été rendu le 5 novembre dernier. On retiendra l'engagement des différentes parties qui ont bataillé pour…
Les travaux de Hans Selye, mondialement connus, ont aujourd’hui des retombées importantes notamment dans l’étude du comportement des individus dans leur contexte professionnel. La notion de stress a été introduite…
Nous apprenons avec tristesse le décès de Franck MAGRIT. Le CHSCT a décidé de diligenter une enquête.
Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d’un représentant d’une organisation syndicale. Mais s’agit-il d’un représentant pour l’ensemble des DP ou d’un par DP ?  Tout…
En cas de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur à la survenue d’un accident de travail, l’employeur peut être condamné à verser une indemnité complémentaire. Les juges admettent aujourd’hui pour…
Le code du travail prévoit en son article L 2315-10 que les délégués du personnel peuvent être assis-tés d’un représentant syndical lors des réunions. Toutefois, cet article ne précise pas…
Lorsqu'un salarié craque sur le lieu de travail, ses collègues comme les représentants au CHSCT ont un rôle à jouer. Au-delà du soutien nécessaire, il demeure indispensable de déclarer ces…
Les réunions du CE peuvent être organisées sur le site où travaillent habituellement les participants ou sur un autre site. Dans ce dernier cas, des membres devront faire le déplacement…
Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans…
Depuis le 1er janvier dernier, l’articulation entre les fiches de prévention des expositions à la pénibilité et le document unique d'évaluation des risques a été renforcée. L’employeur est ainsi tenu…