Forfait-Jours: Une convention individuelle de forfait est toujours obligatoire

Soumettre ses salariés au forfait-jours nécessite plusieurs formalités obligatoires qu’il est impossible d’aménager ou de simplifier. C’est ce qu’il ressort d’un arrêt de la Cour de cassation, en date du 19 juin dernier. Dans cette affaire, un salarié, délégué commercial, contestait la validité du forfait-jours auquel il était soumis puisqu’aucune convention individuelle de forfait n’avait été conclue entre lui et son employeur. Afin d’encadrer le forfait-jours et de protéger le consentement du salarié, le Code du travail prévoit pourtant que sa validité dépend d’une part d’un accord collectif l’autorisant (article L. 3126-63), et d’autre part d’une convention individuelle de forfait … Pour en savoir plus…

Devant le ministère du Travail, la CFTC, avec d’autres organisations syndicales, demande au Gouvernement de repenser son projet de réforme de l’Assurance chômage.

Ce 25 juin, la CFTC, la CFDT, l’UNSA, la CFE-CGC et la FAGE se sont rassemblés devant le ministère du Travail pour dénoncer la réforme de l’Assurance chômage une semaine après sa présentation par le Gouvernement. Parmi les militants CFTC, Philippe Louis, président confédéral, et Bernard Sagez, secrétaire général, ont porté la voix de la CFTC auprès des journalistes :« Si nous sommes là aujourd’hui, c’est parce que nous estimons que ce n’est pas aux demandeurs d’emploi de payer le déficit cumulé de l’Assurance chômage. Un déficit, je tiens à le rappeler, qui est essentiellement dû à la crise de 2008 … Pour en savoir plus…

Banques : La CFTC dit stop au CDI d’opération dont la CFE-CGC avait rêvé.

La CFTC des banques a refusé, avec d’autres organisations syndicales, de ratifier un accord visant à expérimenter le CDI d’opération. Ce droit d’opposition n’avait pas été exercé dans la branche depuis dix ans. Cela n’était pas arrivé depuis dix ans dans la branche des banques : une ou plusieurs organisations syndicales exerçant leur droit d’opposition à un accord signé par une OS forte de 30% des suffrages aux dernières élections professionnelles. La CFTC l’a fait, avec la CFDT, FO et la CGT, invalidant ainsi l’accord. Et l’a fait savoir dans un communiqué commun le 26 avril dernier. Après cinq réunions … Pour en savoir plus…

La CFTC et le Grand débat national

Chers dirigeants, chers amis, Après la loi sur les mesures d’urgence économique et sociale, le gouvernement instaure aujourd’hui un « Grand débat national » sur un certain nombre de grandes thématiques. Nous ne pouvons que souscrire à un dialogue social ouvert à tous ! Sans revenir sur les événements passés, la CFTC n’a eu de cesse ces dernières années de rappeler aux pouvoirs publics leur obligation morale de faire en sorte que chaque citoyen, chaque famille puisse vivre dignement des ressources obtenues par leur travail. Le malaise actuel est la conséquence, pour une bonne part, des difficultés à satisfaire depuis trop longtemps … Pour en savoir plus…