La CFTC
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Réforme des retraites : le 49.3 de trop !

La CFTC regrette et dĂ©nonce le choix fait ce jour par le prĂ©sident de la RĂ©publique de recourir Ă  l’article 49.3 de la Constitution pour imposer sa rĂ©forme des retraites.


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Orientations stratĂ©giques et CSE : ConsĂ©cration de l’autonomie des consultations ponctuelles et rĂ©currentes

Par une dĂ©cision en date du 21 septembre 2022, n°20-23660, publiĂ©e au Bulletin, la Cour de Cassation tranche de maniĂšre dĂ©finitive la question de l’articulation de ces deux types de


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EnquĂȘte interne  partiale et dĂ©loyale = manquement Ă  l’obligation de sĂ©curitĂ©

Dans un arrĂȘt du 6 juillet 2022 n°21-13631, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions Ă  respecter pour diligenter une enquĂȘte interne : impartialitĂ©, confidentialitĂ© et loyautĂ©. A


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Prouver ses heures supplĂ©mentaires devant le Conseil de Prud’hommes.

par MichĂšle Bauer  Certains salariĂ©s travaillent plus que de raison, ne comptent pas leurs heures et effectuent rĂ©guliĂšrement des heures supplĂ©mentaires sans qu’elles soient rĂ©glĂ©es par leur employeur. Quelques fois, il


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Vote Ă©lectronique : dĂ©jouer les tentatives de manƓuvres frauduleuses

Le vote Ă©lectronique n’est pas, comme on pourrait le croire, un outil d'expression dĂ©mocratique qui garantit la sincĂ©ritĂ© d’un scrutin. En effet, si l’identitĂ© de la personne qui vote n’est


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L’edito de Cyril Chabanier

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  • Publication publiĂ©e :avril 18, 2022
  • Post category:News CFTC
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La dĂ©mocratie, ce bien commun prĂ©cieux Comme tous les 5 ans depuis l’instauration du quinquennat, notre pays s’apprĂȘte Ă  vivre un temps fort de sa tradition rĂ©publicaine. L’élection prĂ©sidentielle d’avril,


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Faute de concertation avec le salariĂ©, la prime d’objectifs doit ĂȘtre versĂ©e intĂ©gralement…

L’employeur ne respectant pas l’obligation contractuelle d'engager chaque annĂ©e la concertation avec le salariĂ© afin de fixer les objectifs dont dĂ©pendait la partie variable de la rĂ©munĂ©ration, elle doit ĂȘtre


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