Barème Macron : une cour d’appel admet qu’il puisse être écarté !

Article paru le 26/09/2019 à 10:51 par la rédaction des Éditions Tissot Vivement attendue, la première décision de cour d’appel sur le barème Macron vient de tomber. Et elle est pour le moins surprenante. La cour d’appel de Reims n’a ainsi ni complètement validé ni remis en cause le barème. Elle le juge compatible avec le droit européen tout en admettant qu’il puisse être écarté si l’atteinte aux droits du salarié est trop importante. Barème Macron : une conformité au droit européen pour la cour d’appel… L’un des principaux arguments invoqués par les conseils de prud’hommes pour remettre en cause … Pour en savoir plus…

Index égalité professionnelle : près d’un tiers des entreprises concernées au 1er septembre n’ont pas rempli leur obligation !

La CFTC vous pose la question: « Pensez-vous que notre entreprise est en règle ? » Vos élus CFTC demandent que chaque salarié(e) reçoive copie de cet index!   Article paru le 23/09/2019 à 07:18 par la rédaction des Éditions Tissot . Le ministère du Travail a dressé un premier bilan de la mise en œuvre de l’obligation de calculer et publier son index égalité femmes-hommes. Il en ressort que près du tiers des entreprises de plus de 250 salariés à 1000 ont eu du mal à respecter l’échéance du 1er septembre et s’exposent ainsi à des sanctions financières. Index égalité professionnelle : … Pour en savoir plus…

Comment reconnaître un manager toxique en 5 leçons ?

La pression au travail devient de plus en plus difficile à supporter ? Vous êtes peut-être victime d’un manager toxique. Mais comment le reconnaître et que faire si on réalise que c’est le cas ? De nombreuses situations deviennent intenables sur le lieu de travail. Et la plupart du temps, c’est à cause du management. Les mauvais managers peuvent en effet rendre le quotidien impossible ; pourtant, ils ne sont pas toujours faciles à démasquer. Voici 5 signes qui ne trompent pas. 1. Un manager toxique a toujours raison Un manager toxique n’a jamais tort. S’il prend une décision contestée et que les conséquences … Pour en savoir plus…

Faute inexcusable : reconnue même si ce n’est pas l’unique cause de l’accident

Publié le 11/09/2019 à 08:27 par la rédaction des Éditions Tissot  Charlène Martin Juriste consultante en droit social La faute inexcusable de l’employeur est reconnue quand elle a concouru à la réalisation de l’accident mais elle n’en est pas forcément pour autant la cause déterminante selon les juges Faute inexcusable : définition Tout d’abord, il convient de rappeler que l’employeur est garant d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés. Le manquement à cette obligation peut alors constituer une faute inexcusable et engager la responsabilité de l’employeur. L’accident du travail ou la maladie professionnelle traduisent cette faute inexcusable en ce … Pour en savoir plus…

Les salariés démissionnaires bientôt indemnisés sous certaines conditions

La loi Avenir professionnel du 5 septembre dernier prévoit dans son article 49 l’extension du bénéfice de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires, reprenant ainsi une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Un décret paru le 28 juillet en fixe les modalités et sa mise en œuvre se fera dès le 1er novembre 2019. L’accès des démissionnaires au chômage ne se fera cependant pas sans conditions. En effet, le décret prévoit en premier lieu une durée d’affiliation d’une durée continue de cinq ans dans la même entreprise. Mais surtout, le salarié démissionnaire devra poursuivre un projet professionnel dont le caractère réel … Pour en savoir plus…

Forfait-Jours: Une convention individuelle de forfait est toujours obligatoire

Soumettre ses salariés au forfait-jours nécessite plusieurs formalités obligatoires qu’il est impossible d’aménager ou de simplifier. C’est ce qu’il ressort d’un arrêt de la Cour de cassation, en date du 19 juin dernier. Dans cette affaire, un salarié, délégué commercial, contestait la validité du forfait-jours auquel il était soumis puisqu’aucune convention individuelle de forfait n’avait été conclue entre lui et son employeur. Afin d’encadrer le forfait-jours et de protéger le consentement du salarié, le Code du travail prévoit pourtant que sa validité dépend d’une part d’un accord collectif l’autorisant (article L. 3126-63), et d’autre part d’une convention individuelle de forfait … Pour en savoir plus…

Quelles sont les nations les plus pollueuses du monde?

Steve Tenré – Le Figaro – jeudi 22 août 2019 La branche indienne de Greenpeace a récemment mis en ligne un rapport et une carte interactive listant les principaux foyers de dioxyde de soufre (SO2), l’un des gaz responsables de la pollution atmosphérique. L’Inde, la Chine et la Russie figurent sur le podium des pays rejetant le plus de SO2. À elle seule, l’Inde est responsable de 15% des émissions mondiales de dioxyde de soufre causées par l’Homme. C’est du moins ce que révèle une nouvelle étude de la branche indienne de Greenpeace, qui a publié dimanche 18 août un … Pour en savoir plus…

Loi santé : les mesures qui concernent l’entreprise

Dématérialisation des arrêts de travail (art. 55) Sauf exception, les arrêts de travail seront prescrits de manière dématérialisée par l’intermédiaire d’un service mis à la disposition des professionnels de santé par les organismes d’assurance maladie. Les dates de l’entrée en vigueur de cette dématérialisation seront fixées, selon les prescripteurs, par les conventions nationales conclues entre les médecins et les organismes de Sécurité sociale et, au plus tard, le 31 décembre 2021. Ces conventions définiront également les situations dans lesquelles la dématérialisation des arrêts de travail ne pourra pas s’appliquer. Notez-le Si les conventions n’ont pas fixé de calendrier au 26 … Pour en savoir plus…

Indemnité de licenciement : un calcul par tranche ou par seuil ?

Pour déterminer l’indemnité de licenciement à verser à un salarié, il faut comparer le montant de l’indemnité légale de licenciement et celui de l’indemnité conventionnelle. Mais lors du calcul de ces indemnités, un problème peut se poser en raison de l’ancienneté du salarié : faut-il calculer le montant progressivement par tranche ou d’un seul coup par seuil ? Calcul de l’indemnité légale de licenciement : un calcul par tranche Pour les licenciements prononcés après le 26 septembre 2017, l’indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans ; … Pour en savoir plus…