SalariĂ© en arrĂȘt maladie : modĂšle de lettre Ă  votre employeur pour obtenir le rappel de vos congĂ©s payĂ©s

Le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a Ă©cartĂ© des dispositions issues du Code du travail français en raison de leur contrariĂ©tĂ© avec le droit


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Congés payés et maladie : petite révolution par la Cour de cassation

PostĂ© le 18 Sep 2023 dans ActualitĂ© gĂ©nĂ©rale (Roussineau) Un premier arrĂȘt du 13 septembre 2023 concerne l’arrĂȘt maladie d’origine non professionnelle : – Avant cet arrĂȘt, le salariĂ© en arrĂȘt maladie ne pouvait acquĂ©rir des droits Ă  congĂ©s, sauf si l’arrĂȘt


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La mise en place d’un systĂšme fiable de suivi du temps de travail et des temps de trajet participe de la protection de la sĂ©curitĂ© et de la santĂ© des salariĂ©s

RĂ©daction :Petrel avocats L’employeur doit pouvoir justifier du dĂ©compte et du contrĂŽle du temps de travail et des temps de trajets inhabituels des salariĂ©s. S’il ne le fait pas, les reprĂ©sentants


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AdhĂ©rentes, adhĂ©rents, dĂ©sormais tout se passe sur CFTC l’App


Rendez-vous sur CFTC l’App pour y dĂ©couvrir votre nouvel espace : La Ressourcerie. C’est elle qui remplace l’espace adhĂ©rent. Attention : pour dĂ©couvrir la Ressourcerie il faut mettre votre application


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Cyril CHABANIER sur BFM et Public senat

(bfmtv.com)https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/good-evening-business/ils-font-l-eco-les-syndicats-a-matignon-pour-l-apres-retraite-12-07_VN-202307120800.html Cyril Chabanier - Bonjour chez vous ! - Public Sénat (publicsenat.fr)

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Titre-restaurant et demi-journée

Travailler une demi-journĂ©e ne prive pas nĂ©cessairement le salariĂ© du bĂ©nĂ©fice d’un titre-restaurant (Cass. soc., 13 avril 2023, n°21-11.322) Aux termes de l’article R.3262-7 du Code du travail, « un mĂȘme


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Une passivitĂ© injustifiĂ©e…

Cour de cassation, chambre sociale, 15 fĂ©vrier 2023, n° 21-22.030 (est recevable l’action d’un syndicat qui repose sur l'inexĂ©cution de dispositions d'une convention ou d'un accord collectif qui cause nĂ©cessairement


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La star de Wall Street Carl ICAHN accusĂ©e d’avoir mis en place une pyramide de PONZI

BFM Bourse) - Carl Icahn se retrouve ciblĂ© par Hindenburg Research, un fonds activiste qui met en doute la valorisation de sa holding ainsi que ses pratiques qu'il apparente à


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Cyril CHABANIER maĂźtrise l’arbitrage…

Devant les micros et camĂ©ras au sortir de Matignon, l’autre rĂ©formateur qui s’est prĂ©sentĂ© pour lire le compte rendu de l’intersyndicale, c’est le prĂ©sident de la CFTC, (ConfĂ©dĂ©ration des Travailleurs


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