La CFTC au service des salarié(e)s de Xerox France, leur famille, leurs proches
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Réforme des retraites : le 49.3 de trop !

La CFTC regrette et dénonce le choix fait ce jour par le président de la République de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour imposer sa réforme des retraites.…

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La « stratégie de Carl Icahn » consistant à purger les employés conduit un dirigeant de Xerox à poursuivre en justice pour son éviction

Ce n’est pas la première fois que d’anciens employés poursuivent Carl Icahn pour une indemnité de départ après avoir été expulsés lors d’une prise de contrôle. Un procès en indemnité…

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Obligation d’installer un abri vĂ©los : que dit la loi ?

Légalement, l'installation d'équipements destinés aux cyclistes est de plus en plus encadrée. Depuis quelques années, ce sont les installations d'abris vélos qui sont réglementées. Récemment, la loi LOM, votée en…

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Salarié(e)s, sachez gagner votre procès pour harcèlement moral en 2022..!

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  • Publication publiĂ©e :dĂ©cembre 23, 2022
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Publié le 12/12/2022 Par Maître Judith Bouhana- Avocat Spécialiste Le droit du travail s’est consacré très tôt au harcèlement moral en entreprise, il y a plus de 20 ans, intégrant dans le Code…

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L’article L. 1237-1-1 du code du travail est conforme Ă  la Constitution (prĂ©somption de dĂ©mission du salariĂ© en cas d’abandon de poste)

La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit une exclusion du régime d’assurance chômage pour les salariés qui abandonnent leurs…

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Orientations stratégiques et CSE : Consécration de l’autonomie des consultations ponctuelles et récurrentes

Par une décision en date du 21 septembre 2022, n°20-23660, publiée au Bulletin, la Cour de Cassation tranche de manière définitive la question de l’articulation de ces deux types de…

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Enquête interne  partiale et déloyale = manquement à l’obligation de sécurité

Dans un arrêt du 6 juillet 2022 n°21-13631, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions à respecter pour diligenter une enquête interne : impartialité, confidentialité et loyauté. A…

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