Covid-19 : les entreprises bénéficiant de l’aide d’Etat ont interdiction de verser des dividendes

Percevoir les aides de l’Etat, ou distribuer des dividendes aux actionnaires ? Les entreprises devront choisir. Face au COVID-19, crise majeure sur le plan sanitaire mais aussi économique, le gouvernement…

Continuer la lecture Covid-19 : les entreprises bénéficiant de l’aide d’Etat ont interdiction de verser des dividendes

Attestations illégales en pleine pandémie : comment des employeurs tentent de piéger leurs salariés

La crise sanitaire du coronavirus a donné lieu à des méthodes illégales pratiquées par des entreprises. Celles-ci entendent anticiper de potentielles poursuites judiciaires à leur encontre en cas de contamination…

Continuer la lecture Attestations illégales en pleine pandémie : comment des employeurs tentent de piéger leurs salariés

Mon patron est-il tenu de me rembourser une partie de mes frais engagés pendant mon télétravail ? Electricité, internet…

De fait, la réforme du Code de Travail inhérente à l'année 2017 allège les frais revenant aux employeurs. Ceux-ci n'ont plus à déterminer au cas par cas les frais liés…

Continuer la lecture Mon patron est-il tenu de me rembourser une partie de mes frais engagés pendant mon télétravail ? Electricité, internet…

Point juridique sur le télétravail ou congé indemnisé pour garde d’enfants

Dans cette situation exceptionnelle, chacun, salarié comme employeur, doit faire preuve de responsabilité. Côté salarié, ce n’est qu’en cas d’impossibilité de fournir une prestation de travail qu’il convient d’avoir recours…

Continuer la lecture Point juridique sur le télétravail ou congé indemnisé pour garde d’enfants

Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Article 1 Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, par dérogation aux sections 2 et 3 du chapitre Ier du titre IV…

Continuer la lecture Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos