Arrêt maladie : impact sur les congés payés

La Cour de cassation a publié le 13 septembre une série d’arrêts de la plus haute importance en écartant le droit français au profit du droit européen pour juger notamment…

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Obligation de transparence de l’employeur dans le calcul de la part variable du salaire

L’employeur peut–il cacher au salarié un des paramètres de fixation de sa rémunération variable sous le prétexte de la confidentialité ? C’est cette question qui a été posée à la…

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Salarié en arrêt maladie : modèle de lettre à votre employeur pour obtenir le rappel de vos congés payés

Le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a écarté des dispositions issues du Code du travail français en raison de leur contrariété avec le droit…

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Congés payés et maladie : petite révolution par la Cour de cassation

Posté le 18 Sep 2023 dans Actualité générale (Roussineau) Un premier arrêt du 13 septembre 2023 concerne l’arrêt maladie d’origine non professionnelle : – Avant cet arrêt, le salarié en arrêt maladie ne pouvait acquérir des droits à congés, sauf si l’arrêt…

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La mise en place d’un système fiable de suivi du temps de travail et des temps de trajet participe de la protection de la sécurité et de la santé des salariés

Rédaction :Petrel avocats L’employeur doit pouvoir justifier du décompte et du contrôle du temps de travail et des temps de trajets inhabituels des salariés. S’il ne le fait pas, les représentants…

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Adhérentes, adhérents, désormais tout se passe sur CFTC l’App…

Rendez-vous sur CFTC l’App pour y découvrir votre nouvel espace : La Ressourcerie. C’est elle qui remplace l’espace adhérent. Attention : pour découvrir la Ressourcerie il faut mettre votre application…

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Cyril CHABANIER sur BFM et Public senat

(bfmtv.com)https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/good-evening-business/ils-font-l-eco-les-syndicats-a-matignon-pour-l-apres-retraite-12-07_VN-202307120800.html Cyril Chabanier - Bonjour chez vous ! - Public SĂ©nat (publicsenat.fr)

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Titre-restaurant et demi-journée

Travailler une demi-journée ne prive pas nécessairement le salarié du bénéfice d’un titre-restaurant (Cass. soc., 13 avril 2023, n°21-11.322) Aux termes de l’article R.3262-7 du Code du travail, « un même…

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Une passivitĂ© injustifiĂ©e…

Cour de cassation, chambre sociale, 15 février 2023, n° 21-22.030 (est recevable l’action d’un syndicat qui repose sur l'inexécution de dispositions d'une convention ou d'un accord collectif qui cause nécessairement…

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