Le directeur général de la CNAM, Thomas Fatôme, a annoncé que les arrêts de travail papier ne seront plus acceptés dès juin 2025, sauf s’ils répondent à des critères stricts de sécurité. Fini donc les documents manuscrits ou les photocopies envoyées par mail. Désormais, seuls les Cerfa sécurisés seront reconnus, intégrant des éléments de vérification avancés, dont un QR code et un filigrane.
L’objectif est clair : rendre les falsifications impossibles et simplifier la vérification des arrêts de travail. L’Assurance maladie mise ainsi sur la dématérialisation pour garantir l’authenticité des documents. Avec les arrêts de travail transmis directement par les médecins via une plateforme numérique, les risques de fraude seront fortement réduits. Selon Marc Scholler, directeur délégué de la lutte contre la fraude, ce nouveau processus permettra de tracer les arrêts et d’identifier immédiatement leur provenance comme l’explique le média RMC.
Arrêt de travail : sanctions plus sévères
L’Assurance maladie ne compte pas se contenter de ces nouvelles règles : elle veut également intensifier les sanctions contre les fraudeurs. Déjà en 2024, 7 000 pénalités financières ont été infligées, soit deux fois plus qu’en 2023. Et cette tendance devrait se poursuivre avec l’application de mesures encore plus strictes. Les personnes utilisant de faux arrêts de travail risquent des sanctions financières lourdes et des peines de prison. Thomas Fatôme met en garde sur RMC Story: « C’est dangereux, les assurés qui feraient ça s’exposent à des sanctions financières et des peines de prison, évitez à tout prix de le faire. »
Qui sera concerné par cette nouvelle réforme ? Tous les salariés ayant recours à un arrêt de travail devront se conformer aux nouvelles exigences. Désormais, pour être indemnisé, l’arrêt devra impérativement être délivré sous format dématérialisé ou via le nouveau Cerfa sécurisé. Une photocopie ou une version numérisée d’un document papier ne suffira plus. Les employeurs seront également tenus de vérifier la conformité des arrêts qu’ils reçoivent.
