Jurisprudence
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Licenciement et e-mails Pro : La justice donne un nouveau droit aux salariés

PubliĂ© le 09 juillet 2025 Ă  11:15 par Mathieu M. La Cour de cassation vient de trancher. DĂ©sormais, un salariĂ© licenciĂ© a le droit de rĂ©clamer l'accĂšs Ă  ses e-mails professionnels, mĂȘme en


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Absence de visite de reprise du salariĂ©…

Village de la Justice 02/02/2024 Jusqu’à prĂ©sent, en l’absence d’organisation de la visite de reprise, le salariĂ© ne pouvait pas prĂ©tendre au paiement de sa rĂ©munĂ©ration. Il pouvait en revanche


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Lire la suite Ă  propos de l’article Si votre patron ne vous pose pas cette question, il peut ĂȘtre condamnĂ© Ă  vous verser 3000 euros !

Si votre patron ne vous pose pas cette question, il peut ĂȘtre condamnĂ© Ă  vous verser 3000 euros !

Marie France Article de LoĂŻc D.  Un patron a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  verser 3 000 euros car il n'avait pas posĂ© cette question Ă  son salariĂ© C'est le site L'internaute qui s'est


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L’enregistrement audio clandestin admis dĂ©sormais comme preuve aux prud’hommes…

Article du 8/1/2024 Cadre Averti Par un revirement spectaculaire de jurisprudence, la Cour de Cassation, le 22 décembre 2023, permet à un employeur de produire en justice un enregistrement audio


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SalariĂ© en arrĂȘt maladie : modĂšle de lettre Ă  votre employeur pour obtenir le rappel de vos congĂ©s payĂ©s

Le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a Ă©cartĂ© des dispositions issues du Code du travail français en raison de leur contrariĂ©tĂ© avec le droit


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Congés payés et maladie : petite révolution par la Cour de cassation

PostĂ© le 18 Sep 2023 dans ActualitĂ© gĂ©nĂ©rale (Roussineau) Un premier arrĂȘt du 13 septembre 2023 concerne l’arrĂȘt maladie d’origine non professionnelle : – Avant cet arrĂȘt, le salariĂ© en arrĂȘt maladie ne pouvait acquĂ©rir des droits Ă  congĂ©s, sauf si l’arrĂȘt


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Lire la suite Ă  propos de l’article La mise en place d’un systĂšme fiable de suivi du temps de travail et des temps de trajet participe de la protection de la sĂ©curitĂ© et de la santĂ© des salariĂ©s

La mise en place d’un systĂšme fiable de suivi du temps de travail et des temps de trajet participe de la protection de la sĂ©curitĂ© et de la santĂ© des salariĂ©s

RĂ©daction :Petrel avocats L’employeur doit pouvoir justifier du dĂ©compte et du contrĂŽle du temps de travail et des temps de trajets inhabituels des salariĂ©s. S’il ne le fait pas, les reprĂ©sentants


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Titre-restaurant et demi-journée

Travailler une demi-journĂ©e ne prive pas nĂ©cessairement le salariĂ© du bĂ©nĂ©fice d’un titre-restaurant (Cass. soc., 13 avril 2023, n°21-11.322) Aux termes de l’article R.3262-7 du Code du travail, « un mĂȘme


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Une passivitĂ© injustifiĂ©e…

Cour de cassation, chambre sociale, 15 fĂ©vrier 2023, n° 21-22.030 (est recevable l’action d’un syndicat qui repose sur l'inexĂ©cution de dispositions d'une convention ou d'un accord collectif qui cause nĂ©cessairement


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