Jurisprudence
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Lanceurs d’alertes : deux propositions de lois adoptĂ©es…

1) Modification des conditions d’application du statut de lanceur d’alerte. a) Une dĂ©finition extensive du lanceur d’alerte. Selon la loi « Sapin 2 » du 9 dĂ©cembre 2016, le lanceur d’alerte est :


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Quelle différence entre la faute grave et la faute lourde ?

Article juridique - Droit du travail et social Par Me Thomas MERIEN Qu’est-ce qu’une faute grave ? Dans un arrĂȘt du 27 septembre 2007, la Cour de Cassation dĂ©finit la faute grave comme


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RÉSILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES MANQUEMENTS GRAVES RETENUS PAR LES JUGES EN 2021

Mode alternatif de rupture du contrat de travail, la rĂ©siliation judiciaire est une crĂ©ation des Juges qui ne cesse d’évoluer au grĂ© de ce qui est jugĂ© ou non comme


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Est-il possible de refuser le télétravail ?

Par Franc Muller – Avocat Paris Le tĂ©lĂ©travail a Ă©tĂ© adoptĂ© par de nombreuses entreprises en raison de la crise sanitaire et certaines d’entre elles ayant dĂ©couvert le profit qu’elle pouvait en tirer,


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Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues

PubliĂ© le 16/08/2021 Ă  07:07 par la rĂ©daction des Éditions Tissot  En matiĂšre d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idĂ©es reçues sont nombreuses, et la complexitĂ© de la lĂ©gislation


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Rémunération ou prime variable : panorama de jurisprudence 2020-2021

Qu’elle s’appelle « bonus », « prime variable », « prime de rĂ©sultats », et quelle que soit sa source (contrat, accord collectif, etc.), elle fait toujours l’objet de nombreuses questions quant Ă  son calcul, son


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Absence de BDES : une cause de licenciement ?

publication originale du 24/02/2021 par la rĂ©daction des Éditions Tissot On parle beaucoup des sanctions (lourdes !) encourues par l’employeur qui ne met pas en place la BDES. Moins souvent


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BDES : les premiùres sanctions tombent pour l’employeur

publication originale du 18/10/2018 par  Éditions Tissot  Beaucoup d’entreprises rechignent encore Ă  mettre en place une BDES et Ă  l’actualiser. Face Ă  cette situation, les Ă©lus peuvent agir en dĂ©lit


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Une rupture conventionnelle juste avant un PSE peut ĂȘtre annulĂ©e

Par Me Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN La rupture conventionnelle, individuelle ou collective, permet Ă  l'employeur et au salariĂ© de convenir Ă  l’amiable des conditions de la rupture du contrat de travail (uniquement les CDI).


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Licenciement injustifiĂ© si la faute de l’employeur a pesĂ© sur la compĂ©titivitĂ©

Avocate spĂ©cialiste en droit du travail PrĂ©sidente de la Commission sociale du Barreau des Hauts de Seine PrĂ©sidente du SE ACE La faute de l’employeur Ă  l’origine de la menace


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