FrĂ©dĂ©ric MATCHARADZE Sous ce titre bien peu juridique, je souhaite apporter mon analyse de la situation au sujet du barĂšme dâindemnisation mis en place par lâarticle L 1235-3 du CodeâŠ
https://youtu.be/rkgxbcwp6o8 ACAT (action des chrétiens pour l'abolition de la torture) https://www.acatfrance.fr/ Rapport https://www.acatfrance.fr/public/rapport_violences_policieres_acat.pdf
Comme nous nous y attendions, la question de la constitutionnalitĂ© de lâarticle L 2314-1 alinĂ©a 2 du code du travail : lâarticle L. 2314-1 alinĂ©a 2 du code du travail,âŠ
A la suite de l'affaire de la "note de cadrage" rĂ©digĂ©e par le DRH Ă l'intention du CSE CS&MPS et lue par le PrĂ©sident pour que le comitĂ© l'applique telle quelle,âŠ
Une indemnitĂ© de grand dĂ©placement est rĂ©servĂ©e aux salariĂ©s exerçant une activitĂ© impliquant des dĂ©placements frĂ©quents, les obligeant Ă passer plusieurs jours de suite hors de leur domicile. Cette indemnitĂ©âŠ
Selon la Cour de cassation, les salariĂ©s peuvent prĂ©tendre Ă une indemnitĂ©Â au titre de l'occupation de leur domicile Ă des fins professionnelles dĂšs lors qu'un local professionnel n'est pas mis effectivementâŠ
Câest une dĂ©cision Ă©tonnante rendue par la Cour de cassation dans une dĂ©cision du 25 octobre 2017. Lâemployeur a lâobligation de verser 0,2% de la masse salariale brute au CEâŠ
Le lieu de travail nâest pas, en soi, un Ă©lĂ©ment du contrat de travail. Il nâa, en principe, quâune valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travailâŠ
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu lâarrĂȘt suivant : Sur le moyen unique : Vu lâarticle 1116 du code civil dans sa rĂ©daction applicable au litige ; Attendu,âŠ
Si vous avez, en tant quâemployeur, lâobligation dâassurer et protĂ©ger la sĂ©curitĂ© et la santĂ© de vos salariĂ©s, vos collaborateurs ont Ă©galement certaines obligations en la matiĂšre. Ils doivent veillerâŠ