Rémunération ou prime variable : panorama de jurisprudence 2020-2021

Qu’elle s’appelle « bonus », « prime variable », « prime de résultats », et quelle que soit sa source (contrat, accord collectif, etc.), elle fait toujours l’objet de nombreuses questions quant à son calcul, son…

Continuer la lecture Rémunération ou prime variable : panorama de jurisprudence 2020-2021

TÉLÉTRAVAIL : L’ANI DU 26 NOVEMBRE 2020 A ÉTÉ ÉTENDU, QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES SALARIÉS ?

L’accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail conclu par les partenaires sociaux le 26 novembre 2020 a été étendu par un arrêté publié au Journal officiel le…

Continuer la lecture TÉLÉTRAVAIL : L’ANI DU 26 NOVEMBRE 2020 A ÉTÉ ÉTENDU, QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES SALARIÉS ?

Une rupture conventionnelle juste avant un PSE peut être annulée

Par Me Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN La rupture conventionnelle, individuelle ou collective, permet à l'employeur et au salarié de convenir à l’amiable des conditions de la rupture du contrat de travail (uniquement les CDI).…

Continuer la lecture Une rupture conventionnelle juste avant un PSE peut être annulée

Licenciement injustifié si la faute de l’employeur a pesé sur la compétitivité

Avocate spécialiste en droit du travail Présidente de la Commission sociale du Barreau des Hauts de Seine Présidente du SE ACE La faute de l’employeur à l’origine de la menace…

Continuer la lecture Licenciement injustifié si la faute de l’employeur a pesé sur la compétitivité

Covid-19. Le projet de loi sur les urgences sanitaires va-t-il rendre la vaccination obligatoire ?

Ouest-FranceJennifer CHAINAY avec AFP. le 22 décembre 2020 Le gouvernement a déposé, lundi 21 décembre, un projet de loi sur la gestion des urgences sanitaires. Depuis, il fait beaucoup réagir…

Continuer la lecture Covid-19. Le projet de loi sur les urgences sanitaires va-t-il rendre la vaccination obligatoire ?

Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires

(Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus…

Continuer la lecture Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires