la Loi

Privacy Shield : l’accord de gestion des données aux USA (qui, entre autres, pourrait s’appliquer aux salarié (e)(s) européens de Xerox) est invalidée par la cour de justice européenne

Privacy Shield : l’accord de gestion des données aux USA (qui, entre autres, pourrait s’appliquer aux salarié (e)(s) européens de Xerox) est invalidée par la cour de justice européenne

Dans son arrêt de juillet 2020, la CJUE s’est exprimée sur deux dispositifs légaux permettant le traitement de données personnelles en dehors de l’Union européenne : le Privacy Shield et…

Continuer la lecture Privacy Shield : l’accord de gestion des données aux USA (qui, entre autres, pourrait s’appliquer aux salarié (e)(s) européens de Xerox) est invalidée par la cour de justice européenne
Mon employeur veut imposer l’usage de dépister l’alcoolisme, en a-t-il le droit ?

Mon employeur veut imposer l’usage de dépister l’alcoolisme, en a-t-il le droit ?

L’employeur peut-il contrôler l’alcoolémie des salariés ? L’employeur peut, via le règlement intérieur, contrôler l’alcoolémie des salariés dans l’entreprise. Les éthylotests classiques utilisés notamment pour les contrôles routiers permettent de déterminer si le…

Continuer la lecture Mon employeur veut imposer l’usage de dépister l’alcoolisme, en a-t-il le droit ?
Réunions à distance : les mesures exceptionnelles instaurées pendant l’état d’urgence ont pris fin

Réunions à distance : les mesures exceptionnelles instaurées pendant l’état d’urgence ont pris fin

Diffusion en date du 24 juillet 2020 par les éditions Tissot Le recours à la visioconférence pour réunir le CSE peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres…

Continuer la lecture Réunions à distance : les mesures exceptionnelles instaurées pendant l’état d’urgence ont pris fin
Point juridique sur le télétravail ou congé indemnisé pour garde d’enfants

Point juridique sur le télétravail ou congé indemnisé pour garde d’enfants

Dans cette situation exceptionnelle, chacun, salarié comme employeur, doit faire preuve de responsabilité. Côté salarié, ce n’est qu’en cas d’impossibilité de fournir une prestation de travail qu’il convient d’avoir recours…

Continuer la lecture Point juridique sur le télétravail ou congé indemnisé pour garde d’enfants
Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Article 1 Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, par dérogation aux sections 2 et 3 du chapitre Ier du titre IV…

Continuer la lecture Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
Discrimination syndicale : la réparation du préjudice économique doit être « intégrale »
Photo prise le 30 septembre 2011 à Versailles du fronton de la Cour d'appel de Versailles située dans les anciennes écuries de la reine. AFP/PHOTO JACQUES DEMARTHON . (Photo by JACQUES DEMARTHON / AFP)

Discrimination syndicale : la réparation du préjudice économique doit être « intégrale »

Il n'a pas la portée symbolique de celui du conseil de prud'hommes de Paris qui a reconnu pour la première fois une discrimination raciale systémique. Mais l'arrêt rendu lui aussi…

Continuer la lecture Discrimination syndicale : la réparation du préjudice économique doit être « intégrale »

La fin annoncée du plafonnement de l’indemnisation du licenciement injustifié : l’Italie montre-t-elle la voie ?

Revue de droit du travail 2018 p.802 La fin annoncée du plafonnement de l'indemnisation du licenciement injustifié : l'Italie montre-t-elle la voie ? Cristina Alessi, Professeur de droit du travail…

Continuer la lecture La fin annoncée du plafonnement de l’indemnisation du licenciement injustifié : l’Italie montre-t-elle la voie ?