Orientations stratégiques et CSE : Consécration de l’autonomie des consultations ponctuelles et récurrentes

Par une décision en date du 21 septembre 2022, n°20-23660, publiée au Bulletin, la Cour de Cassation tranche de manière définitive la question de l’articulation de ces deux types de…

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Les indemnités de rupture augmentent les budgets du comité d’entreprise…

En 2014, dans une décision de principe, les juges nous ont éclairés sur l’assiette de calcul à retenir pour déterminer le montant des subventions de fonctionnement et d’oeuvres sociales du…

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Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : informations à fournir

Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi dite Rebsamen Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions…

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Il en a fallu de la persĂ©vĂ©rance….

Lorsque j’étais Secrétaire du CE de Xerox, je n’avais pas beaucoup de temps à moi. Pas de politique syndicale politicienne, pas de manifestations, pas de blocages, pas de démonstrations de…

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