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Orientations stratĂ©giques et CSE : ConsĂ©cration de l’autonomie des consultations ponctuelles et rĂ©currentes

Par une dĂ©cision en date du 21 septembre 2022, n°20-23660, publiĂ©e au Bulletin, la Cour de Cassation tranche de maniĂšre dĂ©finitive la question de l’articulation de ces deux types de


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Les indemnitĂ©s de rupture augmentent les budgets du comitĂ© d’entreprise


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En 2014, dans une dĂ©cision de principe, les juges nous ont Ă©clairĂ©s sur l’assiette de calcul Ă  retenir pour dĂ©terminer le montant des subventions de fonctionnement et d’oeuvres sociales du


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Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : informations à fournir

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Loi n° 2015-994 du 17 aoĂ»t 2015 relative au dialogue social et Ă  l'emploi dite Rebsamen DĂ©cret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalitĂ©s de consultation des institutions


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Le ProcĂšs-Verbal de CE

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Depuis la loi Rebsamen L’article L. 2325-20 du Code du travail prĂ©voit que  « les dĂ©libĂ©rations du comitĂ© d'entreprise sont consignĂ©es dans un procĂšs-verbal Ă©tabli par le secrĂ©taire du comitĂ© dans


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Il en a fallu de la persĂ©vĂ©rance….

Lorsque j’étais SecrĂ©taire du CE de Xerox, je n’avais pas beaucoup de temps Ă  moi. Pas de politique syndicale politicienne, pas de manifestations, pas de blocages, pas de dĂ©monstrations de


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