Suppléant au CSE: un statut temporaire ?
Comme nous nous y attendions, la question de la constitutionnalité de l’article L 2314-1 alinéa 2 du code du travail : l’article L. 2314-1 alinéa 2 du code du travail,…
On refait une partie ?
"Le comité d’établissement est fondé à soutenir que la présente instance a traduit la volonté de la société Xerox de multiplier les procédures afin de retarder le paiement de sa…
Les indemnités de rupture augmentent les budgets du comité d’entreprise…
En 2014, dans une décision de principe, les juges nous ont éclairés sur l’assiette de calcul à retenir pour déterminer le montant des subventions de fonctionnement et d’oeuvres sociales du…
Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : informations à fournir
Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi dite Rebsamen Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions…
Le Procès-Verbal de CE
Depuis la loi Rebsamen L’article L. 2325-20 du Code du travail prévoit que « les délibérations du comité d'entreprise sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans…
Il en a fallu de la persévérance….
Lorsque j’étais Secrétaire du CE de Xerox, je n’avais pas beaucoup de temps à moi. Pas de politique syndicale politicienne, pas de manifestations, pas de blocages, pas de démonstrations de…
Faut-il exprimer la nouvelle convention en langage des signes ?
La nouvelle convention fait déjà débat chez Xerox SAS !!! Par un courriel en date du 4 septembre 2015, la CFTC demandait à la direction l’intégration des Groupes 16 dans le…