Comme nous nous y attendions, la question de la constitutionnalité de l’article L 2314-1 alinéa 2 du code du travail : l’article L. 2314-1 alinéa 2 du code du travail,…
"Le comité d’établissement est fondé à soutenir que la présente instance a traduit la volonté de la société Xerox de multiplier les procédures afin de retarder le paiement de sa…
En 2014, dans une décision de principe, les juges nous ont éclairés sur l’assiette de calcul à retenir pour déterminer le montant des subventions de fonctionnement et d’oeuvres sociales du…
Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi dite Rebsamen Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions…
Depuis la loi Rebsamen L’article L. 2325-20 du Code du travail prévoit que « les délibérations du comité d'entreprise sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans…
Lorsque j’étais Secrétaire du CE de Xerox, je n’avais pas beaucoup de temps à moi. Pas de politique syndicale politicienne, pas de manifestations, pas de blocages, pas de démonstrations de…
La nouvelle convention fait déjà débat chez Xerox SAS !!! Par un courriel en date du 4 septembre 2015, la CFTC demandait à la direction l’intégration des Groupes 16 dans le…
Comme vous le savez, l'expert mandaté par le CCE au Tribunal a produit une estimation de 2 millions d'euros correspondant au montant non-versé par la Direction au titre des Oeuvres…
