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Archives de la catégorie : Instances

Accident du travail et Coronavirus

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Virginie GUILLEMAIN, Dictionnaire permanent Social Conditions de contamination et conséquences Le ministère du travail explique les conditions et les conséquences de la contamination au coronavirus pour justifier les mesures à prendre.  Le coronavirus peut être à l’origine d’une affection respiratoire fébrile. Les symptômes sont la fièvre, la toux et l’essoufflement. Il peut, dans certains cas, entraîner des complications pulmonaires plus sévères. Les personnes souffrant de maladies chroniques (hypertension, diabète), les personnes âgées, immunodéprimées ou fragiles présentent un risque plus élevé. Les symptômes peuvent apparaître jusqu’à 14 jours après un contact avec une personne malade. La maladie se transmet par postillons … Pour en savoir plus… →

Covid-19, quels droits pour les salarié(e)s?

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L’épidémie de coronavirus bouleverse la vie des entreprises et des salariés. Si la France n’a pas encore imité l’Italie et ses mesures radicales – fermeture de tous les commerces sauf les enseignes d’alimentation et santé –, le pays subit néanmoins le ralentissement de l’activité et les conséquences sociales qui vont avec. Face à cette situation inédite, les entreprises sont amenées à prendre des mesures exceptionnelles, mais quels sont les droits des salariés ? 20 Minutes fait le point. L’entreprise peut-elle imposer du chômage partiel à ses employés ? Oui. « Le salarié ne peut pas refuser. Le chômage partiel est un mécanisme qui vise à protéger l’entreprise et le … Pour en savoir plus… →

Suppléant au CSE: un statut temporaire ?

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Comme nous nous y attendions,  la question de la constitutionnalité de l’article L 2314-1 alinéa 2 du code du travail : l’article L. 2314-1 alinéa 2 du code du travail, dans sa rédaction actuellement applicable, en excluant les membres suppléants de la participation aux réunions du CSE avec voix consultative lorsqu’ils ne viennent pas en remplacement d’un titulaire se pose dans l’attente d’une réponse des sages: L’article L. 2314-1 alinéa 2 viole-t-il l’alinéa 8 du préambule de la constitution de 1946 ? C’est la loi n°46-1065 du 16 mai 1946 tendant à la modification de l’ordonnance du 22 février 1946 instituant des … Pour en savoir plus… →

CHSCT : l’employeur ne peut pas se faire assister au cours des réunions sans l’accord du comité !

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Lors des réunions des différentes instances représentatives du personnel, l’employeur peut parfois se faire assister de collaborateurs. Cette possibilité, si elle est inscrite clairement pour les réunions du comité d’entreprise et des délégués du personnel, ne semble pas être ouverte pour les réunions du CHSCT. Assistance de l’employeur lors des réunions : des règles inéquitables selon l’institution représentative du personnel Le CHSCT est une instance représentative particulière désignée par un collège désignatif (composé des membres élus titulaires du comité d’entreprise et des délégués du personnel). Le rôle, le fonctionnement et les moyens de cette instance sont distincts de ceux du comité … Pour en savoir plus… →

Résister au harcèlement moral : libres propos

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Posted by thotmania in Risques psycho-sociaux Tout a commencé un an après votre embauche en tant que chargée de mission. Vous avez eu l’audace de demander que votre poste soit plus clairement défini. Le Directeur général – par ailleurs, élu local … ce qui n’arrange rien – vous a reçu. Il vous a demandé de venir à ses côtés pour regarder des schémas de synthèse mais, très vite, c’est à vous qu’il s’est intéressé. La suite, vous l’avez racontée dans votre plainte, à la police, à l’inspection du travail, lors de vos rendez-vous biennaux avec les juges d’instruction successifs qui ont laissé votre dossier … Pour en savoir plus… →