Orientations stratégiques et CSE : Consécration de l’autonomie des consultations ponctuelles et récurrentes

Par une décision en date du 21 septembre 2022, n°20-23660, publiée au Bulletin, la Cour de Cassation tranche de manière définitive la question de l’articulation de ces deux types de…

Continuer la lectureOrientations stratégiques et CSE : Consécration de l’autonomie des consultations ponctuelles et récurrentes

Enquête interne  partiale et déloyale = manquement à l’obligation de sécurité

Dans un arrêt du 6 juillet 2022 n°21-13631, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions à respecter pour diligenter une enquête interne : impartialité, confidentialité et loyauté. A…

Continuer la lectureEnquête interne  partiale et déloyale = manquement à l’obligation de sécurité

Vote électronique : déjouer les tentatives de manœuvres frauduleuses

Le vote électronique n’est pas, comme on pourrait le croire, un outil d'expression démocratique qui garantit la sincérité d’un scrutin. En effet, si l’identité de la personne qui vote n’est…

Continuer la lectureVote électronique : déjouer les tentatives de manœuvres frauduleuses

Xerox: toujours la meilleure qualitĂ© de copie…

Nous avons toujours défendu l'image de marque de Xerox quant à la qualité de ses copies. Nous ne pouvons malheureusement pas féliciter les dirigeants de Xerox en France qui, contre…

Continuer la lectureXerox: toujours la meilleure qualitĂ© de copie…

Accident du travail et Coronavirus

Virginie GUILLEMAIN, Dictionnaire permanent Social Conditions de contamination et conséquences Le ministère du travail explique les conditions et les conséquences de la contamination au coronavirus pour justifier les mesures à…

Continuer la lectureAccident du travail et Coronavirus

Covid-19, quels droits pour les salarié(e)s?

L’épidémie de coronavirus bouleverse la vie des entreprises et des salariés. Si la France n’a pas encore imité l’Italie et ses mesures radicales – fermeture de tous les commerces sauf les enseignes d’alimentation et…

Continuer la lectureCovid-19, quels droits pour les salarié(e)s?

CHSCT : l’employeur ne peut pas se faire assister au cours des réunions sans l’accord du comité !

Lors des réunions des différentes instances représentatives du personnel, l’employeur peut parfois se faire assister de collaborateurs. Cette possibilité, si elle est inscrite clairement pour les réunions du comité d’entreprise…

Continuer la lectureCHSCT : l’employeur ne peut pas se faire assister au cours des réunions sans l’accord du comité !

Résister au harcèlement moral : libres propos

Posted by thotmania in Risques psycho-sociaux Tout a commencé un an après votre embauche en tant que chargée de mission. Vous avez eu l’audace de demander que votre poste soit plus clairement défini. Le…

Continuer la lectureRésister au harcèlement moral : libres propos