Suppléant au CSE: un statut temporaire ?

Comme nous nous y attendions,  la question de la constitutionnalité de l’article L 2314-1 alinéa 2 du code du travail : l’article L. 2314-1 alinéa 2 du code du travail, dans sa rédaction actuellement applicable, en excluant les membres suppléants de la participation aux réunions du CSE avec voix consultative… Continue reading

CHSCT : l’employeur ne peut pas se faire assister au cours des réunions sans l’accord du comité !

Lors des réunions des différentes instances représentatives du personnel, l’employeur peut parfois se faire assister de collaborateurs. Cette possibilité, si elle est inscrite clairement pour les réunions du comité d’entreprise et des délégués du personnel, ne semble pas être ouverte pour les réunions du CHSCT. Assistance de l’employeur lors des… Continue reading

Résister au harcèlement moral : libres propos

Posted by thotmania in Risques psycho-sociaux Tout a commencé un an après votre embauche en tant que chargée de mission. Vous avez eu l’audace de demander que votre poste soit plus clairement défini. Le Directeur général – par ailleurs, élu local … ce qui n’arrange rien – vous a reçu. Il vous a demandé… Continue reading

Accident de mission : le salarié est-il protégé comme pour un accident du travail ?

Un salarié qui fait une chute dans une discothèque à 3 heures du matin alors qu’il se trouve en mission en Chine est-il victime d’un « accident de mission » ? Cette question peut paraître surprenante… Pourtant, elle s’est posée tout récemment ! L’occasion pour nous de revenir sur la… Continue reading

Déclaration d’accident de travail ou de trajet : le formulaire change

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail ou de trajet, une déclaration auprès de la CPAM s’impose. Il faut pour cela utiliser un formulaire spécifique qui vient d’être modifié. Déclaration d’accident de travail ou de trajet : des délais à respecter Lorsqu’un accident de travail ou de trajet survient,… Continue reading

La CFTC prend les devants pour suppléer la carence de la Direction, plus particulièrement celle de la DRH

Managers : comment gérer la souffrance de vos collaborateurs ? Publié il y a 16 h par la rédaction des Editions Tissot L’augmentation des risques psychosociaux, depuis quelques années, incite les managers à pratiquer davantage l’écoute active envers leurs équipes. Quels sont les signaux qui indiquent qu’un collaborateur est en… Continue reading

Faute inexcusable de l’employeur

Un technicien de service après-vente (SAV), salarié d’un fabricant de matériels de pressing et confection pour laverie, pressing et repasserie, se fracture le talon gauche alors qu’il débarrasse, en 2007, les locaux d’une des agences fermées par son employeur. La victime de l’accident ne portait pas de chaussures de sécurité,… Continue reading

On refait une partie ?

« Le comité d’établissement est fondé à soutenir que la présente instance a traduit la volonté de la société Xerox de multiplier les procédures afin de retarder le paiement de sa dette et que cette attitude lui cause un préjudice dont la réparation sera fixée à la somme de 10.000 euros.

Par ces motifs

Condamnons la société XEROX à payer au comité d’établissement de la société Xerox la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 4.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile »