Editions TISSOT    (pour en savoir plus) Le comité d'entreprise peut attribuer un certain montant de bons d'achat aux salariés en bénéficiant d'une exonération de charges sociales. Mais encore faut-il que…
En tant que Délégués du Personnel, vous disposez d’un "droit d’alerte", une procédure souvent méconnue qui a pourtant fait preuve à maintes reprises de son efficacité et dont la Cour…
Deux décisions de la Cour de cassation, rendues en juin et novembre, vont faciliter la reconnaissance et la preuve des heures supplémentaires par les salariés, notamment devant le Conseil de…
Jusqu’à aujourd’hui, une disposition conventionnelle pouvait exclure les salariés licenciés pour inaptitude du droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement. En effet, selon la jurisprudence constante, la « résiliation du contrat…
Le délégué du personnel qui, dans le cadre de son droit d'alerte, saisit le conseil de prud’hommes n'a pas besoin d'un mandat exprès des salariés concernés. Il suffit de les…
La souffrance au travail peut revêtir de nombreuses formes. Quoi qu'il en soit, elle est inadmissible au sein de l'entreprise et les règles éthiques fixent un certain nombre de barrières…
À partir du 1er janvier 2015, un compte personnel de prévention de la pénibilité sera mis en place. Les salariés titulaires d’un compte pénibilité seront ceux pour lesquels l’employeur doit…
L'Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail définit les violences externes comme des insultes, des menaces, des agressions physiques ou psychologiques exercées contre une personne sur son…
"Le harcèlement consiste en toute forme de conduite inappropriée causant une gêne à une autre personne, y compris les blagues et remarques désobligeantes montrant une hostilité envers un individu sur…
La commission logement dans les comités d'entreprise L'ANI du 12 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi renforce les droits des salariés en matière de logement. La commission logement du…