Privacy Shield : l’accord de gestion des données aux USA (qui, entre autres, pourrait s’appliquer aux salarié (e)(s) européens de Xerox) est invalidée par la cour de justice européenne

Dans son arrêt de juillet 2020, la CJUE s’est exprimée sur deux dispositifs légaux permettant le traitement de données personnelles en dehors de l’Union européenne : le Privacy Shield et…

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Mon employeur veut imposer l’usage de dépister l’alcoolisme, en a-t-il le droit ?

L’employeur peut-il contrôler l’alcoolémie des salariés ? L’employeur peut, via le règlement intérieur, contrôler l’alcoolémie des salariés dans l’entreprise. Les éthylotests classiques utilisés notamment pour les contrôles routiers permettent de déterminer si le…

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Réunions à distance : les mesures exceptionnelles instaurées pendant l’état d’urgence ont pris fin

Diffusion en date du 24 juillet 2020 par les éditions Tissot Le recours à la visioconférence pour réunir le CSE peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres…

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Point juridique sur le télétravail ou congé indemnisé pour garde d’enfants

Dans cette situation exceptionnelle, chacun, salarié comme employeur, doit faire preuve de responsabilité. Côté salarié, ce n’est qu’en cas d’impossibilité de fournir une prestation de travail qu’il convient d’avoir recours…

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Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Article 1 Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, par dérogation aux sections 2 et 3 du chapitre Ier du titre IV…

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Discrimination syndicale : la réparation du préjudice économique doit être « intégrale »
Photo prise le 30 septembre 2011 à Versailles du fronton de la Cour d'appel de Versailles située dans les anciennes écuries de la reine. AFP/PHOTO JACQUES DEMARTHON . (Photo by JACQUES DEMARTHON / AFP)

Discrimination syndicale : la réparation du préjudice économique doit être « intégrale »

Il n'a pas la portée symbolique de celui du conseil de prud'hommes de Paris qui a reconnu pour la première fois une discrimination raciale systémique. Mais l'arrêt rendu lui aussi…

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La fin annoncée du plafonnement de l’indemnisation du licenciement injustifié : l’Italie montre-t-elle la voie ?

Revue de droit du travail 2018 p.802 La fin annoncée du plafonnement de l'indemnisation du licenciement injustifié : l'Italie montre-t-elle la voie ? Cristina Alessi, Professeur de droit du travail…

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