Legislation
Lire la suite Ă  propos de l’article Quelle diffĂ©rence entre la faute grave et la faute lourde ?

Quelle différence entre la faute grave et la faute lourde ?

Article juridique - Droit du travail et social Par Me Thomas MERIEN Qu’est-ce qu’une faute grave ? Dans un arrĂȘt du 27 septembre 2007, la Cour de Cassation dĂ©finit la faute grave comme


Continuer la lectureQuelle différence entre la faute grave et la faute lourde ?
Lire la suite Ă  propos de l’article Le congĂ© de proche aidant : qu’est-ce que c’est ? Qui peut en bĂ©nĂ©ficier ?

Le congĂ© de proche aidant : qu’est-ce que c’est ? Qui peut en bĂ©nĂ©ficier ?

Le congĂ© de proche aidant permet Ă  une personne de suspendre ou de rĂ©duire temporairement son activitĂ© professionnelle pour s'occuper d'une personne de son entourage proche en situation de handicap ou trĂšs dĂ©pendante. Depuis le


Continuer la lectureLe congĂ© de proche aidant : qu’est-ce que c’est ? Qui peut en bĂ©nĂ©ficier ?
Lire la suite Ă  propos de l’article Est-il possible de refuser le tĂ©lĂ©travail ?

Est-il possible de refuser le télétravail ?

Par Franc Muller – Avocat Paris Le tĂ©lĂ©travail a Ă©tĂ© adoptĂ© par de nombreuses entreprises en raison de la crise sanitaire et certaines d’entre elles ayant dĂ©couvert le profit qu’elle pouvait en tirer,


Continuer la lectureEst-il possible de refuser le télétravail ?
Lire la suite Ă  propos de l’article Accident du travail et maladie professionnelle : idĂ©es reçues

Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues

PubliĂ© le 16/08/2021 Ă  07:07 par la rĂ©daction des Éditions Tissot  En matiĂšre d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idĂ©es reçues sont nombreuses, et la complexitĂ© de la lĂ©gislation


Continuer la lectureAccident du travail et maladie professionnelle : idées reçues
Lire la suite à propos de l’article TÉLÉTRAVAIL : L’ANI DU 26 NOVEMBRE 2020 A ÉTÉ ÉTENDU, QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES SALARIÉS ?

TÉLÉTRAVAIL : L’ANI DU 26 NOVEMBRE 2020 A ÉTÉ ÉTENDU, QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES SALARIÉS ?

L’accord national interprofessionnel pour une mise en Ɠuvre rĂ©ussie du tĂ©lĂ©travail conclu par les partenaires sociaux le 26 novembre 2020 a Ă©tĂ© Ă©tendu par un arrĂȘtĂ© publiĂ© au Journal officiel le


Continuer la lectureTÉLÉTRAVAIL : L’ANI DU 26 NOVEMBRE 2020 A ÉTÉ ÉTENDU, QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES SALARIÉS ?
Lire la suite à propos de l’article Absence de BDES : une cause de licenciement ?

Absence de BDES : une cause de licenciement ?

publication originale du 24/02/2021 par la rĂ©daction des Éditions Tissot On parle beaucoup des sanctions (lourdes !) encourues par l’employeur qui ne met pas en place la BDES. Moins souvent


Continuer la lectureAbsence de BDES : une cause de licenciement ?
Lire la suite à propos de l’article BDES : les premiùres sanctions tombent pour l’employeur

BDES : les premiùres sanctions tombent pour l’employeur

publication originale du 18/10/2018 par  Éditions Tissot  Beaucoup d’entreprises rechignent encore Ă  mettre en place une BDES et Ă  l’actualiser. Face Ă  cette situation, les Ă©lus peuvent agir en dĂ©lit


Continuer la lectureBDES : les premiùres sanctions tombent pour l’employeur
Lire la suite Ă  propos de l’article Comment contester son licenciement en 3 Ă©tapes?

Comment contester son licenciement en 3 Ă©tapes?

GUILAIN LOBUT Cet article est dĂ©diĂ© aux salariĂ©s pour lesquels le Conseil de prud’hommes est compĂ©tent en cas de litige avec l’employeur. Il s’agit des salariĂ©s ayant un contrat de


Continuer la lectureComment contester son licenciement en 3 Ă©tapes?
Lire la suite Ă  propos de l’article Licenciement injustifiĂ© si la faute de l’employeur a pesĂ© sur la compĂ©titivitĂ©

Licenciement injustifiĂ© si la faute de l’employeur a pesĂ© sur la compĂ©titivitĂ©

Avocate spĂ©cialiste en droit du travail PrĂ©sidente de la Commission sociale du Barreau des Hauts de Seine PrĂ©sidente du SE ACE La faute de l’employeur Ă  l’origine de la menace


Continuer la lectureLicenciement injustifiĂ© si la faute de l’employeur a pesĂ© sur la compĂ©titivitĂ©