Legislation
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Accident du travail et Coronavirus

Virginie GUILLEMAIN, Dictionnaire permanent Social Conditions de contamination et consĂ©quences Le ministĂšre du travail explique les conditions et les consĂ©quences de la contamination au coronavirus pour justifier les mesures à


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La notification des taux AT par voie électronique désormais obligatoire !

Julien Langlade le 22/01/2020 Ă  06:56 pour la rĂ©daction des Éditions Tissot Notification des taux AT par voie Ă©lectronique La loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale pour 2020, en


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Photo prise le 30 septembre 2011 à Versailles du fronton de la Cour d'appel de Versailles située dans les anciennes écuries de la reine. AFP/PHOTO JACQUES DEMARTHON . (Photo by JACQUES DEMARTHON / AFP)

Discrimination syndicale : la rĂ©paration du prĂ©judice Ă©conomique doit ĂȘtre « intĂ©grale »

Il n'a pas la portĂ©e symbolique de celui du conseil de prud'hommes de Paris qui a reconnu pour la premiĂšre fois une discrimination raciale systĂ©mique. Mais l'arrĂȘt rendu lui aussi


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La fin annoncĂ©e du plafonnement de l’indemnisation du licenciement injustifiĂ© : l’Italie montre-t-elle la voie ?

Revue de droit du travail 2018 p.802 La fin annoncée du plafonnement de l'indemnisation du licenciement injustifié : l'Italie montre-t-elle la voie ? Cristina Alessi, Professeur de droit du travail


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Consultation du CSE sur une rĂ©organisation d’entreprise : nĂ©cessitĂ© d’une information suffisante

Article du 23/10/2019 par la rĂ©daction des Éditions Tissot Le CSE, et avant lui le comitĂ© d’entreprise et le CHSCT, des entreprises d’au moins 50 salariĂ©s doit ĂȘtre consultĂ©, et donc


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Consultation du CSE et rĂ©organisation d’entreprise : nĂ©cessitĂ© de consulter Ă  nouveau l’instance lorsque le projet fait l’objet de modifications importantes.

Article du  23/10/2019 par la rĂ©daction des Éditions Tissot Dans un arrĂȘt rĂ©cent, la Cour de cassation a pu prĂ©ciser que, si le projet soumis Ă  la consultation du comité 

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La CFTC vous pose la question: "Pensez-vous que notre entreprise est en rĂšgle ?" Vos Ă©lus CFTC demandent que chaque salariĂ©(e) reçoive copie de cet index!   Article paru le


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Les salariés démissionnaires bientÎt indemnisés sous certaines conditions

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  • Publication publiĂ©e :aoĂ»t 23, 2019
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La loi Avenir professionnel du 5 septembre dernier prĂ©voit dans son article 49 l’extension du bĂ©nĂ©fice de l’assurance chĂŽmage aux salariĂ©s dĂ©missionnaires, reprenant ainsi une des promesses de campagne d’Emmanuel


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