Le lieu de travail n’est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail…
L’usage d’entreprise est une pratique habituellement suivie dans l’entreprise qui permet aux salariés de bénéficier d’avantages supplémentaires par rapport à ce à quoi ils ont droit en vertu de la…
Un salarié en arrêt de travail suite à une fracture souhaite mettre à profit le temps dont il dispose pour suivre une formation. Si cette situation peut paraître compliquée en…
Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi dite Rebsamen Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions…
Depuis la loi Rebsamen L’article L. 2325-20 du Code du travail prévoit que  « les délibérations du comité d'entreprise sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans…
Depuis le 1er juin 2016, les professionnels du démarchage téléphonique sont dans l'obligation de consulter la nouvelle liste d'opposition au démarchage (Bloctel) gérée par la société Opposetel et d'extraire de…
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur…
L’employeur a la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles. Mais cela ne veut pas dire qu’il est possible d’interdire complétement l’utilisation des téléphones…
Les 3 éléments clefs de l'entretien 1 - Un entretien obligatoire tous les 2 ans Un entretien obligatoire tous les 2 ans bien distinct de l'entretien annuel d'évaluation que chaque entreprise doit organiser, et…