Le lieu de travail nâest pas, en soi, un Ă©lĂ©ment du contrat de travail. Il nâa, en principe, quâune valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travailâŠ
Syntec (910 000 salariĂ©s dans lâinformatique et le conseil), a consacrĂ© un droit Ă la dĂ©connexion dans le cadre dâun accord de branche, en avril 2014. Les syndicats tentent de mobiliserâŠ
Le lieu de travail nâest pas, en soi, un Ă©lĂ©ment du contrat de travail. Il nâa, en principe, quâune valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travailâŠ
Lâusage dâentreprise est une pratique habituellement suivie dans lâentreprise qui permet aux salariĂ©s de bĂ©nĂ©ficier dâavantages supplĂ©mentaires par rapport Ă ce Ă quoi ils ont droit en vertu de laâŠ
Un salariĂ© en arrĂȘt de travail suite Ă une fracture souhaite mettre Ă profit le temps dont il dispose pour suivre une formation. Si cette situation peut paraĂźtre compliquĂ©e enâŠ
Loi n° 2015-994 du 17 aoĂ»t 2015 relative au dialogue social et Ă l'emploi dite Rebsamen DĂ©cret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalitĂ©s de consultation des institutionsâŠ
Depuis la loi Rebsamen Lâarticle L. 2325-20 du Code du travail prĂ©voit que  « les dĂ©libĂ©rations du comitĂ© d'entreprise sont consignĂ©es dans un procĂšs-verbal Ă©tabli par le secrĂ©taire du comitĂ© dansâŠ
Depuis le 1er juin 2016, les professionnels du dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique sont dans l'obligation de consulter la nouvelle liste d'opposition au dĂ©marchage (Bloctel) gĂ©rĂ©e par la sociĂ©tĂ© Opposetel et d'extraire deâŠ
Tout salariĂ© a droit chaque annĂ©e Ă un congĂ© payĂ© Ă la charge de lâemployeur. Chaque mois de travail ouvre droit Ă un congĂ© de 2,5 jours ouvrables. Câest lâemployeurâŠ