Legislation

Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le refuser ?

Le lieu de travail n’est pas, en soi, un Ă©lĂ©ment du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail


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OĂč en est le droit Ă  la dĂ©connexion depuis janvier 2017 ?

Syntec (910 000 salariĂ©s dans l’informatique et le conseil), a consacrĂ© un droit Ă  la dĂ©connexion dans le cadre d’un accord de branche, en avril 2014. Les syndicats tentent de mobiliser


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Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le refuser ?

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  • Publication publiĂ©e :aoĂ»t 14, 2017
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Peut-on suivre une formation pendant un arrĂȘt maladie ?

Un salariĂ© en arrĂȘt de travail suite Ă  une fracture souhaite mettre Ă  profit le temps dont il dispose pour suivre une formation.  Si cette situation peut paraĂźtre compliquĂ©e en


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Loi n° 2015-994 du 17 aoĂ»t 2015 relative au dialogue social et Ă  l'emploi dite Rebsamen DĂ©cret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalitĂ©s de consultation des institutions


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Liste d’opposition au dĂ©marchage

Depuis le 1er juin 2016, les professionnels du démarchage téléphonique sont dans l'obligation de consulter la nouvelle liste d'opposition au démarchage (Bloctel) gérée par la société Opposetel et d'extraire de


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