L’employeur ne respectant pas l’obligation contractuelle d'engager chaque année la concertation avec le salarié afin de fixer les objectifs dont dépendait la partie variable de la rémunération, elle doit être…
Par Franc Muller – Avocat Paris Le télétravail a été adopté par de nombreuses entreprises en raison de la crise sanitaire et certaines d’entre elles ayant découvert le profit qu’elle pouvait en tirer,…
Ryanair, Valeo, Derichebourg, Lisi, ADP… de nombreuses entreprises mènent dans la plus grande discrétion des accords de performance collective. Désormais l’employeur peut baisser les salaires, fixes et variables, sans même…
Le 5 mai dernier, un premier décret a fixé une liste de 11 pathologies pour déterminer les personnes dites « vulnérables » face au Covid-19, permettant ainsi de placer ces…
Dans son arrêt de juillet 2020, la CJUE s’est exprimée sur deux dispositifs légaux permettant le traitement de données personnelles en dehors de l’Union européenne : le Privacy Shield et…
Quand le naturel revient au galop, edito de Cyril Chabanier L’invitation à « travailler plus », lancée le week-end dernier par une organisation patronale, a fait couler beaucoup d’encre. Le…
Article 1 Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, par dérogation aux sections 2 et 3 du chapitre Ier du titre IV…
La CFTC vous pose la question: "Pensez-vous que notre entreprise est en règle ?" Vos élus CFTC demandent que chaque salarié(e) reçoive copie de cet index! Article paru le…
Managers : comment gérer la souffrance de vos collaborateurs ? Publié il y a 16 h par la rédaction des Editions Tissot L’augmentation des risques psychosociaux, depuis quelques années, incite…
Adopté en Conseil des Ministres, le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté à la presse par Muriel…