Statut du travailleur
Lire la suite Ă  propos de l’article Retraites : le patronat dit vouloir un « accord », les syndicats l’accusent de « torpiller » le conclave

Retraites : le patronat dit vouloir un « accord », les syndicats l’accusent de « torpiller » le conclave

Article de Le Parisien avec AFP 23/06/25 Une derniĂšre rĂ©union des partenaires sociaux aprĂšs des mois de feuilleton ? Une concertation se tient ce lundi aprĂšs-midi, Ă  15 heures, avec les derniers partenaires sociaux


Continuer la lectureRetraites : le patronat dit vouloir un « accord », les syndicats l’accusent de « torpiller » le conclave
Lire la suite Ă  propos de l’article Prouver ses heures supplĂ©mentaires devant le Conseil de Prud’hommes.

Prouver ses heures supplĂ©mentaires devant le Conseil de Prud’hommes.

par MichĂšle Bauer  Certains salariĂ©s travaillent plus que de raison, ne comptent pas leurs heures et effectuent rĂ©guliĂšrement des heures supplĂ©mentaires sans qu’elles soient rĂ©glĂ©es par leur employeur. Quelques fois, il


Continuer la lectureProuver ses heures supplĂ©mentaires devant le Conseil de Prud’hommes.
Lire la suite Ă  propos de l’article Faute de concertation avec le salariĂ©, la prime d’objectifs doit ĂȘtre versĂ©e intĂ©gralement…

Faute de concertation avec le salariĂ©, la prime d’objectifs doit ĂȘtre versĂ©e intĂ©gralement…

L’employeur ne respectant pas l’obligation contractuelle d'engager chaque annĂ©e la concertation avec le salariĂ© afin de fixer les objectifs dont dĂ©pendait la partie variable de la rĂ©munĂ©ration, elle doit ĂȘtre


Continuer la lectureFaute de concertation avec le salariĂ©, la prime d’objectifs doit ĂȘtre versĂ©e intĂ©gralement…
Lire la suite Ă  propos de l’article Est-il possible de refuser le tĂ©lĂ©travail ?

Est-il possible de refuser le télétravail ?

Par Franc Muller – Avocat Paris Le tĂ©lĂ©travail a Ă©tĂ© adoptĂ© par de nombreuses entreprises en raison de la crise sanitaire et certaines d’entre elles ayant dĂ©couvert le profit qu’elle pouvait en tirer,


Continuer la lectureEst-il possible de refuser le télétravail ?
Lire la suite Ă  propos de l’article GrĂšve chez ADP : L’employeur peut-il dĂ©sormais baisser la rĂ©munĂ©ration contractuelle, et Ă  hauteur de combien ?

GrĂšve chez ADP : L’employeur peut-il dĂ©sormais baisser la rĂ©munĂ©ration contractuelle, et Ă  hauteur de combien ?

Ryanair, Valeo, Derichebourg, Lisi, ADP
 de nombreuses entreprises mĂšnent dans la plus grande discrĂ©tion des accords de performance collective. DĂ©sormais l’employeur peut baisser les salaires, fixes et variables, sans mĂȘme


Continuer la lectureGrĂšve chez ADP : L’employeur peut-il dĂ©sormais baisser la rĂ©munĂ©ration contractuelle, et Ă  hauteur de combien ?

Personnes vulnérables : décret du 10 novembre 2020

Le 5 mai dernier, un premier dĂ©cret a fixĂ© une liste de 11 pathologies pour dĂ©terminer les personnes dites « vulnĂ©rables » face au Covid-19, permettant ainsi de placer ces


Continuer la lecturePersonnes vulnérables : décret du 10 novembre 2020
Lire la suite Ă  propos de l’article Privacy Shield : l’accord de gestion des donnĂ©es aux USA (qui, entre autres, pourrait s’appliquer aux salariĂ© (e)(s) europĂ©ens de Xerox) est invalidĂ©e par la cour de justice europĂ©enne

Privacy Shield : l’accord de gestion des donnĂ©es aux USA (qui, entre autres, pourrait s’appliquer aux salariĂ© (e)(s) europĂ©ens de Xerox) est invalidĂ©e par la cour de justice europĂ©enne

Dans son arrĂȘt de juillet 2020, la CJUE s’est exprimĂ©e sur deux dispositifs lĂ©gaux permettant le traitement de donnĂ©es personnelles en dehors de l’Union europĂ©enne : le Privacy Shield et


Continuer la lecturePrivacy Shield : l’accord de gestion des donnĂ©es aux USA (qui, entre autres, pourrait s’appliquer aux salariĂ© (e)(s) europĂ©ens de Xerox) est invalidĂ©e par la cour de justice europĂ©enne

Quand le naturel revient au galop…

Quand le naturel revient au galop, edito de Cyril Chabanier L’invitation Ă  « travailler plus », lancĂ©e le week-end dernier par une organisation patronale, a fait couler beaucoup d’encre. Le


Continuer la lectureQuand le naturel revient au galop…
Lire la suite Ă  propos de l’article Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matiĂšre de congĂ©s payĂ©s, de durĂ©e du travail et de jours de repos

Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matiĂšre de congĂ©s payĂ©s, de durĂ©e du travail et de jours de repos

Article 1 Afin de faire face aux conséquences économiques, financiÚres et sociales de la propagation du covid-19, par dérogation aux sections 2 et 3 du chapitre Ier du titre IV


Continuer la lectureOrdonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matiĂšre de congĂ©s payĂ©s, de durĂ©e du travail et de jours de repos
Lire la suite Ă  propos de l’article Index Ă©galitĂ© professionnelle : prĂšs d’un tiers des entreprises concernĂ©es au 1er septembre n’ont pas rempli leur obligation !

Index Ă©galitĂ© professionnelle : prĂšs d’un tiers des entreprises concernĂ©es au 1er septembre n’ont pas rempli leur obligation !

La CFTC vous pose la question: "Pensez-vous que notre entreprise est en rĂšgle ?" Vos Ă©lus CFTC demandent que chaque salariĂ©(e) reçoive copie de cet index!   Article paru le


Continuer la lectureIndex Ă©galitĂ© professionnelle : prĂšs d’un tiers des entreprises concernĂ©es au 1er septembre n’ont pas rempli leur obligation !