Faute de concertation avec le salarié, la prime d’objectifs doit être versée intégralement…

L’employeur ne respectant pas l’obligation contractuelle d'engager chaque année la concertation avec le salarié afin de fixer les objectifs dont dépendait la partie variable de la rémunération, elle doit être…

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Est-il possible de refuser le télétravail ?

Par Franc Muller – Avocat Paris Le télétravail a été adopté par de nombreuses entreprises en raison de la crise sanitaire et certaines d’entre elles ayant découvert le profit qu’elle pouvait en tirer,…

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Grève chez ADP : L’employeur peut-il désormais baisser la rémunération contractuelle, et à hauteur de combien ?

Ryanair, Valeo, Derichebourg, Lisi, ADP… de nombreuses entreprises mènent dans la plus grande discrétion des accords de performance collective. Désormais l’employeur peut baisser les salaires, fixes et variables, sans même…

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Privacy Shield : l’accord de gestion des données aux USA (qui, entre autres, pourrait s’appliquer aux salarié (e)(s) européens de Xerox) est invalidée par la cour de justice européenne

Dans son arrêt de juillet 2020, la CJUE s’est exprimée sur deux dispositifs légaux permettant le traitement de données personnelles en dehors de l’Union européenne : le Privacy Shield et…

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Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Article 1 Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, par dérogation aux sections 2 et 3 du chapitre Ier du titre IV…

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Index égalité professionnelle : près d’un tiers des entreprises concernées au 1er septembre n’ont pas rempli leur obligation !

La CFTC vous pose la question: "Pensez-vous que notre entreprise est en règle ?" Vos élus CFTC demandent que chaque salarié(e) reçoive copie de cet index!   Article paru le…

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La CFTC prend les devants pour suppléer la carence de la Direction, plus particulièrement celle de la DRH

Managers : comment gérer la souffrance de vos collaborateurs ? Publié il y a 16 h par la rédaction des Editions Tissot L’augmentation des risques psychosociaux, depuis quelques années, incite…

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Réaction de la CFTC suite à la présentation du projet de loi d’habilitation par Muriel Penicaud

Adopté en Conseil des Ministres, le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté à la presse par Muriel…

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