CHSCT
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EnquĂȘte interne  partiale et dĂ©loyale = manquement Ă  l’obligation de sĂ©curitĂ©

Dans un arrĂȘt du 6 juillet 2022 n°21-13631, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions Ă  respecter pour diligenter une enquĂȘte interne : impartialitĂ©, confidentialitĂ© et loyautĂ©. A


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Accident du travail et Coronavirus

Virginie GUILLEMAIN, Dictionnaire permanent Social Conditions de contamination et consĂ©quences Le ministĂšre du travail explique les conditions et les consĂ©quences de la contamination au coronavirus pour justifier les mesures à


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Covid-19, quels droits pour les salarié(e)s?

L’épidĂ©mie de coronavirus bouleverse la vie des entreprises et des salariĂ©s. Si la France n’a pas encore imitĂ© l’Italie et ses mesures radicales – fermeture de tous les commerces sauf les enseignes d’alimentation et


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CHSCT : l’employeur ne peut pas se faire assister au cours des rĂ©unions sans l’accord du comitĂ© !

Lors des rĂ©unions des diffĂ©rentes instances reprĂ©sentatives du personnel, l’employeur peut parfois se faire assister de collaborateurs. Cette possibilitĂ©, si elle est inscrite clairement pour les rĂ©unions du comitĂ© d’entreprise


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RĂ©sister au harcĂšlement moral : libres propos

Posted by thotmania in Risques psycho-sociaux Tout a commencĂ© un an aprĂšs votre embauche en tant que chargĂ©e de mission. Vous avez eu l’audace de demander que votre poste soit plus clairement dĂ©fini. Le


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Accident de mission : le salarié est-il protégé comme pour un accident du travail ?

Un salariĂ© qui fait une chute dans une discothĂšque Ă  3 heures du matin alors qu’il se trouve en mission en Chine est-il victime d’un « accident de mission » 

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DĂ©claration d’accident de travail ou de trajet : le formulaire change

Lorsqu’un salariĂ© est victime d’un accident de travail ou de trajet, une dĂ©claration auprĂšs de la CPAM s’impose. Il faut pour cela utiliser un formulaire spĂ©cifique qui vient d’ĂȘtre modifiĂ©.


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La CFTC prend les devants pour suppléer la carence de la Direction, plus particuliÚrement celle de la DRH

Managers : comment gĂ©rer la souffrance de vos collaborateurs ? PubliĂ© il y a 16 h par la rĂ©daction des Editions Tissot L’augmentation des risques psychosociaux, depuis quelques annĂ©es, incite


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