Enquête interne  partiale et déloyale = manquement à l’obligation de sécurité

Dans un arrêt du 6 juillet 2022 n°21-13631, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions à respecter pour diligenter une enquête interne : impartialité, confidentialité et loyauté. A…

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Accident du travail et Coronavirus

Virginie GUILLEMAIN, Dictionnaire permanent Social Conditions de contamination et conséquences Le ministère du travail explique les conditions et les conséquences de la contamination au coronavirus pour justifier les mesures à…

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Covid-19, quels droits pour les salarié(e)s?

L’épidémie de coronavirus bouleverse la vie des entreprises et des salariés. Si la France n’a pas encore imité l’Italie et ses mesures radicales – fermeture de tous les commerces sauf les enseignes d’alimentation et…

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CHSCT : l’employeur ne peut pas se faire assister au cours des réunions sans l’accord du comité !

Lors des réunions des différentes instances représentatives du personnel, l’employeur peut parfois se faire assister de collaborateurs. Cette possibilité, si elle est inscrite clairement pour les réunions du comité d’entreprise…

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Résister au harcèlement moral : libres propos

Posted by thotmania in Risques psycho-sociaux Tout a commencé un an après votre embauche en tant que chargée de mission. Vous avez eu l’audace de demander que votre poste soit plus clairement défini. Le…

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Accident de mission : le salarié est-il protégé comme pour un accident du travail ?

Un salarié qui fait une chute dans une discothèque à 3 heures du matin alors qu’il se trouve en mission en Chine est-il victime d’un « accident de mission »…

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Déclaration d’accident de travail ou de trajet : le formulaire change

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail ou de trajet, une déclaration auprès de la CPAM s’impose. Il faut pour cela utiliser un formulaire spécifique qui vient d’être modifié.…

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La CFTC prend les devants pour suppléer la carence de la Direction, plus particulièrement celle de la DRH

Managers : comment gérer la souffrance de vos collaborateurs ? Publié il y a 16 h par la rédaction des Editions Tissot L’augmentation des risques psychosociaux, depuis quelques années, incite…

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Faute inexcusable de l’employeur

Un technicien de service après-vente (SAV), salarié d’un fabricant de matériels de pressing et confection pour laverie, pressing et repasserie, se fracture le talon gauche alors qu’il débarrasse, en 2007,…

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