Document unique : Ă©volution au 1er janvier

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  • Publication publiĂ©e :fĂ©vrier 13, 2015
  • Post category:CHSCT
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Depuis le 1er janvier dernier, l’articulation entre les fiches de prévention des expositions à la pénibilité et le document unique d'évaluation des risques a été renforcée. L’employeur est ainsi tenu…

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PSE

Les Négociations avec les organisations syndicales sur le contenu du PSE sont terminées. La réorganisation entraine la suppression de 56 postes dont 36 sont occupés. Le Gain de compétitivité n’est…

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MEDEF, CGT, FO, CFDT, CFE CGC, CFTC, Ministère du Travail: Sauver les Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

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  • Publication publiĂ©e :dĂ©cembre 23, 2014
  • Post category:CHSCTSociales
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A l'occasion de la négociation relative à la qualité et à la l'efficacité du dialogue sociale le MEDEF entend supprimer les CHSCT. Par des tractations de couloirs, des pressions sont…

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L’inaptitude n’est plus un motif d’exclusion du droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement

Jusqu’à aujourd’hui, une disposition conventionnelle pouvait exclure les salariés licenciés pour inaptitude du droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement. En effet, selon la jurisprudence constante, la « résiliation du contrat…

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La prévention des risques de violences et agressions externes

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :octobre 22, 2014
  • Post category:CHSCT
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L'Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail définit les violences externes comme des insultes, des menaces, des agressions physiques ou psychologiques exercées contre une personne sur son…

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