Une rupture conventionnelle juste avant un PSE peut être annulée

Par Me Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN La rupture conventionnelle, individuelle ou collective, permet à l'employeur et au salarié de convenir à l’amiable des conditions de la rupture du contrat de travail (uniquement les CDI).…

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« Oui, il y a des vaccins acceptables et d’autres qui sont à éviter si les circonstances le permettent »

Publié le : 7 janvier 2021 Monseigneur Jacques Suaudeau, théologien et chercheur, explique la position de l’Eglise catholique sur les vaccins utilisant des cellules de fœtus avortés, sujet d’actualité dans…

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Coronavirus : le Vatican juge les vaccins anti-Covid “moralement acceptables”

Le Vatican a incité le lundi 21 décembre les catholiques à se faire vacciner contre le Covid-19, expliquant que tous les vaccins développés sont "moralement acceptables", y compris ceux produits…

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Covid-19. Le projet de loi sur les urgences sanitaires va-t-il rendre la vaccination obligatoire ?

Ouest-FranceJennifer CHAINAY avec AFP. le 22 décembre 2020 Le gouvernement a déposé, lundi 21 décembre, un projet de loi sur la gestion des urgences sanitaires. Depuis, il fait beaucoup réagir…

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Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires

(Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus…

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Privacy Shield : l’accord de gestion des données aux USA (qui, entre autres, pourrait s’appliquer aux salarié (e)(s) européens de Xerox) est invalidée par la cour de justice européenne

Dans son arrêt de juillet 2020, la CJUE s’est exprimée sur deux dispositifs légaux permettant le traitement de données personnelles en dehors de l’Union européenne : le Privacy Shield et…

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