Loi santé : les mesures qui concernent l’entreprise

Dématérialisation des arrêts de travail (art. 55) Sauf exception, les arrêts de travail seront prescrits de manière dématérialisée par l’intermédiaire d’un service mis à la disposition des professionnels de santé par les organismes d’assurance maladie. Les dates de l’entrée en vigueur de cette dématérialisation seront fixées, selon les prescripteurs, par les conventions nationales conclues entre les médecins et les organismes de Sécurité sociale et, au plus tard, le 31 décembre 2021. Ces conventions définiront également les situations dans lesquelles la dématérialisation des arrêts de travail ne pourra pas s’appliquer. Notez-le Si les conventions n’ont pas fixé de calendrier au 26 … Pour en savoir plus…

Devant le ministère du Travail, la CFTC, avec d’autres organisations syndicales, demande au Gouvernement de repenser son projet de réforme de l’Assurance chômage.

Ce 25 juin, la CFTC, la CFDT, l’UNSA, la CFE-CGC et la FAGE se sont rassemblés devant le ministère du Travail pour dénoncer la réforme de l’Assurance chômage une semaine après sa présentation par le Gouvernement. Parmi les militants CFTC, Philippe Louis, président confédéral, et Bernard Sagez, secrétaire général, ont porté la voix de la CFTC auprès des journalistes :« Si nous sommes là aujourd’hui, c’est parce que nous estimons que ce n’est pas aux demandeurs d’emploi de payer le déficit cumulé de l’Assurance chômage. Un déficit, je tiens à le rappeler, qui est essentiellement dû à la crise de 2008 … Pour en savoir plus…

Chômage : les sept changements à venir expliqués

Durcissement des conditions d’entrée, nouveau calcul de l’allocation… ce 18 juin, le gouvernement a présenté les futures règles d’indemnisation chômage. Annoncée depuis de longues semaines, la réforme du système d’assurance chômage est enfin sur les rails. Présenté ce mardi 18 juin par le premier ministre, Édouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le projet du gouvernement prévoit un sérieux tour de vis sur les règles d’indemnisation. Objectif ? 3,4 milliards d’euros d’économie en trois ans pour préserver la santé financière du régime, endetté à hauteur de 35 milliards d’euros. Et lutter contre la précarité du marché du travail, … Pour en savoir plus…

CICE, L’HEURE DU BILAN

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) disparaît en 2019, à l’exception de Mayotte. Pour l’immense majorité des entreprises, l’exercice 2018 sera donc le dernier à bénéficier de cette mesure d’allègement de charges sociales sous forme de crédit d’impôt apparue en 2013, qui concerne les salaires jusqu’à 2,5 fois le Smic. Pour mémoire, le crédit d’impôt équivalait à 4% de cette masse salariale en 2013, puis à 6% de 2014 à 2016, 7% en 2017 et, à nouveau, 6% en 2018. « Attention toutefois, les entreprises sont encore tenues à une information-consultation au titre de 2018 », rappelle Elisabeth Melling, … Pour en savoir plus…

L’Insee a dévoilé sa nouvelle étude sur les salaires dans le secteur privé.

2 238 euros nets. Voici le salaire mensuel moyen en équivalent temps plein d’une personne travaillant dans le secteur privé, selon les derniers chiffres de l’Insee qui se basent sur l’année 2016. L’institut a ainsi dévoilé, mardi soir, son bilan des salaires dans le secteur privé. Bonne nouvelle, les salaires nets ont augmenté de 0,5% entre 2015 et 2016. Mauvaise nouvelle, cette hausse reste moins importante que pour l’année précédente (+1,1%). Autre indication, le salaire brut a d’avantage augmenté que le net (+0,7% contre +0,5%). Une différence de 0,2% qui s’explique notamment par les hausses des taux de cotisations salariales pour … Pour en savoir plus…