Sociales

Privacy Shield : l’accord de gestion des données aux USA (qui, entre autres, pourrait s’appliquer aux salarié (e)(s) européens de Xerox) est invalidée par la cour de justice européenne

Privacy Shield : l’accord de gestion des données aux USA (qui, entre autres, pourrait s’appliquer aux salarié (e)(s) européens de Xerox) est invalidée par la cour de justice européenne

Dans son arrêt de juillet 2020, la CJUE s’est exprimée sur deux dispositifs légaux permettant le traitement de données personnelles en dehors de l’Union européenne : le Privacy Shield et…

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Teleperformance poursuivi devant l’OCDE pour conditions de travail « dangereuses » dans sa gestion du coronavirus

Le groupe Teleperformance est sous le feu des critiques au sujet de sa gestion de la crise du coronavirus. En effet, Teleperformance est poursuivi devant l'OCDE pour avoir imposé selon…

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Mise en place de l’activité partielle en période de pandémie Covid-19 : qu’en est-il du processus de consultation du CSE ?

le 24/04/2020 à 07:01 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE). Processus de prévention des licenciements pour motif économique, l’activité partielle n’a plus que jamais sa place en cette période…

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Personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant : un nouveau dispositif simple et protecteur

Le Gouvernement s’engage pour assurer une indemnisation adaptée des arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire, que ce soit pour les arrêts de travail pour garde d’enfants ou…

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Covid-19 : les entreprises bénéficiant de l’aide d’Etat ont interdiction de verser des dividendes

Percevoir les aides de l’Etat, ou distribuer des dividendes aux actionnaires ? Les entreprises devront choisir. Face au COVID-19, crise majeure sur le plan sanitaire mais aussi économique, le gouvernement…

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Attestations illégales en pleine pandémie : comment des employeurs tentent de piéger leurs salariés

La crise sanitaire du coronavirus a donné lieu à des méthodes illégales pratiquées par des entreprises. Celles-ci entendent anticiper de potentielles poursuites judiciaires à leur encontre en cas de contamination…

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Mon patron est-il tenu de me rembourser une partie de mes frais engagés pendant mon télétravail ? Electricité, internet…

De fait, la réforme du Code de Travail inhérente à l'année 2017 allège les frais revenant aux employeurs. Ceux-ci n'ont plus à déterminer au cas par cas les frais liés…

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Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Article 1 Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, par dérogation aux sections 2 et 3 du chapitre Ier du titre IV…

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