Par Me Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN La rupture conventionnelle, individuelle ou collective, permet à l'employeur et au salarié de convenir à l’amiable des conditions de la rupture du contrat de travail (uniquement les CDI).…
Plus besoin d’aller voir le médecin si vous pensez être atteint du Covid-19. Le premier ministre, Jean Castex, a annoncé jeudi 7 janvier que, à compter du 10 janvier, une…
Publié le : 7 janvier 2021 Monseigneur Jacques Suaudeau, théologien et chercheur, explique la position de l’Eglise catholique sur les vaccins utilisant des cellules de fœtus avortés, sujet d’actualité dans…
Le Vatican a incité le lundi 21 décembre les catholiques à se faire vacciner contre le Covid-19, expliquant que tous les vaccins développés sont "moralement acceptables", y compris ceux produits…
Ouest-FranceJennifer CHAINAY avec AFP. le 22 décembre 2020 Le gouvernement a déposé, lundi 21 décembre, un projet de loi sur la gestion des urgences sanitaires. Depuis, il fait beaucoup réagir…
(Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus…
Publié le lundi 14 décembre 2020 11:05 Ecrit par Ludovic Herschlikovitz La France compte près de 15 millions de retraités et plus de 85% souhaitaient vieillir à domicile (1). Mais combien cela…
- Par dérogation aux articles L. 2315-4 et L. 2316-16 du code du travail, le recours à la visioconférence est autorisé pour l'ensemble des réunions du comité social et économique…
Le 5 mai dernier, un premier décret a fixé une liste de 11 pathologies pour déterminer les personnes dites « vulnérables » face au Covid-19, permettant ainsi de placer ces…
Dans son arrêt de juillet 2020, la CJUE s’est exprimée sur deux dispositifs légaux permettant le traitement de données personnelles en dehors de l’Union européenne : le Privacy Shield et…
