L’enregistrement audio clandestin admis dĂ©sormais comme preuve aux prud’hommes…

Article du 8/1/2024 Cadre Averti Par un revirement spectaculaire de jurisprudence, la Cour de Cassation, le 22 décembre 2023, permet à un employeur de produire en justice un enregistrement audio…

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Rappel: La loi Waserman a été promulguée le 21 mars 2022. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 mars 2022

Une définition des lanceurs d'alerte plus large Le texte précise la définition du lanceur d’alerte, le champ des informations considérées comme une alerte et complète la liste des secrets applicables.…

Continuer la lectureRappel: La loi Waserman a été promulguée le 21 mars 2022. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 mars 2022

Obligation de transparence de l’employeur dans le calcul de la part variable du salaire

L’employeur peut–il cacher au salarié un des paramètres de fixation de sa rémunération variable sous le prétexte de la confidentialité ? C’est cette question qui a été posée à la…

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Salarié en arrêt maladie : modèle de lettre à votre employeur pour obtenir le rappel de vos congés payés

Le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a écarté des dispositions issues du Code du travail français en raison de leur contrariété avec le droit…

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Congés payés et maladie : petite révolution par la Cour de cassation

Posté le 18 Sep 2023 dans Actualité générale (Roussineau) Un premier arrêt du 13 septembre 2023 concerne l’arrêt maladie d’origine non professionnelle : – Avant cet arrêt, le salarié en arrêt maladie ne pouvait acquérir des droits à congés, sauf si l’arrêt…

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Cyril CHABANIER sur BFM et Public senat

(bfmtv.com)https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/good-evening-business/ils-font-l-eco-les-syndicats-a-matignon-pour-l-apres-retraite-12-07_VN-202307120800.html Cyril Chabanier - Bonjour chez vous ! - Public SĂ©nat (publicsenat.fr)

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Titre-restaurant et demi-journée

Travailler une demi-journée ne prive pas nécessairement le salarié du bénéfice d’un titre-restaurant (Cass. soc., 13 avril 2023, n°21-11.322) Aux termes de l’article R.3262-7 du Code du travail, « un même…

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Une passivitĂ© injustifiĂ©e…

Cour de cassation, chambre sociale, 15 février 2023, n° 21-22.030 (est recevable l’action d’un syndicat qui repose sur l'inexécution de dispositions d'une convention ou d'un accord collectif qui cause nécessairement…

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La star de Wall Street Carl ICAHN accusée d’avoir mis en place une pyramide de PONZI

BFM Bourse) - Carl Icahn se retrouve ciblé par Hindenburg Research, un fonds activiste qui met en doute la valorisation de sa holding ainsi que ses pratiques qu'il apparente à…

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