Sociales
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L’enregistrement audio clandestin admis dĂ©sormais comme preuve aux prud’hommes…

Article du 8/1/2024 Cadre Averti Par un revirement spectaculaire de jurisprudence, la Cour de Cassation, le 22 décembre 2023, permet à un employeur de produire en justice un enregistrement audio


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Lire la suite Ă  propos de l’article Rappel: La loi Waserman a Ă©tĂ© promulguĂ©e le 21 mars 2022. Elle a Ă©tĂ© publiĂ©e au Journal officiel du 22 mars 2022

Rappel: La loi Waserman a été promulguée le 21 mars 2022. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 mars 2022

Une dĂ©finition des lanceurs d'alerte plus large Le texte prĂ©cise la dĂ©finition du lanceur d’alerte, le champ des informations considĂ©rĂ©es comme une alerte et complĂšte la liste des secrets applicables.


Continuer la lectureRappel: La loi Waserman a été promulguée le 21 mars 2022. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 mars 2022
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Obligation de transparence de l’employeur dans le calcul de la part variable du salaire

L’employeur peut–il cacher au salariĂ© un des paramĂštres de fixation de sa rĂ©munĂ©ration variable sous le prĂ©texte de la confidentialitĂ© ? C’est cette question qui a Ă©tĂ© posĂ©e Ă  la


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SalariĂ© en arrĂȘt maladie : modĂšle de lettre Ă  votre employeur pour obtenir le rappel de vos congĂ©s payĂ©s

Le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a Ă©cartĂ© des dispositions issues du Code du travail français en raison de leur contrariĂ©tĂ© avec le droit


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Congés payés et maladie : petite révolution par la Cour de cassation

PostĂ© le 18 Sep 2023 dans ActualitĂ© gĂ©nĂ©rale (Roussineau) Un premier arrĂȘt du 13 septembre 2023 concerne l’arrĂȘt maladie d’origine non professionnelle : – Avant cet arrĂȘt, le salariĂ© en arrĂȘt maladie ne pouvait acquĂ©rir des droits Ă  congĂ©s, sauf si l’arrĂȘt


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Cyril CHABANIER sur BFM et Public senat

(bfmtv.com)https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/good-evening-business/ils-font-l-eco-les-syndicats-a-matignon-pour-l-apres-retraite-12-07_VN-202307120800.html Cyril Chabanier - Bonjour chez vous ! - Public SĂ©nat (publicsenat.fr)

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Titre-restaurant et demi-journée

Travailler une demi-journĂ©e ne prive pas nĂ©cessairement le salariĂ© du bĂ©nĂ©fice d’un titre-restaurant (Cass. soc., 13 avril 2023, n°21-11.322) Aux termes de l’article R.3262-7 du Code du travail, « un mĂȘme


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Une passivitĂ© injustifiĂ©e…

Cour de cassation, chambre sociale, 15 fĂ©vrier 2023, n° 21-22.030 (est recevable l’action d’un syndicat qui repose sur l'inexĂ©cution de dispositions d'une convention ou d'un accord collectif qui cause nĂ©cessairement


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La star de Wall Street Carl ICAHN accusĂ©e d’avoir mis en place une pyramide de PONZI

BFM Bourse) - Carl Icahn se retrouve ciblĂ© par Hindenburg Research, un fonds activiste qui met en doute la valorisation de sa holding ainsi que ses pratiques qu'il apparente à


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