Réforme des retraites : le 49.3 de trop !

La CFTC regrette et dénonce le choix fait ce jour par le président de la République de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour imposer sa réforme des retraites.…

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Obligation d’installer un abri vĂ©los : que dit la loi ?

Légalement, l'installation d'équipements destinés aux cyclistes est de plus en plus encadrée. Depuis quelques années, ce sont les installations d'abris vélos qui sont réglementées. Récemment, la loi LOM, votée en…

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Salarié(e)s, sachez gagner votre procès pour harcèlement moral en 2022..!

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  • Publication publiĂ©e :dĂ©cembre 23, 2022
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Publié le 12/12/2022 Par Maître Judith Bouhana- Avocat Spécialiste Le droit du travail s’est consacré très tôt au harcèlement moral en entreprise, il y a plus de 20 ans, intégrant dans le Code…

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L’article L. 1237-1-1 du code du travail est conforme Ă  la Constitution (prĂ©somption de dĂ©mission du salariĂ© en cas d’abandon de poste)

La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit une exclusion du régime d’assurance chômage pour les salariés qui abandonnent leurs…

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Informations sur la Carte de paiement de l’allocation des demandeurs d’asile

Emma Donada 13/11/2022 pour Libération Cette photo qui figure dans le tweet provient d’ailleurs d’un article de France Bleu Occitanie sur l’accueil des réfugiés ukrainiens, dans lequel le directeur territorial de…

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