(Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus…
Publié le lundi 14 décembre 2020 11:05 Ecrit par Ludovic Herschlikovitz La France compte près de 15 millions de retraités et plus de 85% souhaitaient vieillir à domicile (1). Mais combien cela…
- Par dérogation aux articles L. 2315-4 et L. 2316-16 du code du travail, le recours à la visioconférence est autorisé pour l'ensemble des réunions du comité social et économique…
Le 5 mai dernier, un premier décret a fixé une liste de 11 pathologies pour déterminer les personnes dites « vulnérables » face au Covid-19, permettant ainsi de placer ces…
Dans son arrêt de juillet 2020, la CJUE s’est exprimée sur deux dispositifs légaux permettant le traitement de données personnelles en dehors de l’Union européenne : le Privacy Shield et…
Nous avons toujours défendu l'image de marque de Xerox quant à la qualité de ses copies. Nous ne pouvons malheureusement pas féliciter les dirigeants de Xerox en France qui, contre…
Le groupe Teleperformance est sous le feu des critiques au sujet de sa gestion de la crise du coronavirus. En effet, Teleperformance est poursuivi devant l'OCDE pour avoir imposé selon…
le 24/04/2020 à 07:01 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE). Processus de prévention des licenciements pour motif économique, l’activité partielle n’a plus que jamais sa place en cette période…
Le Gouvernement s’engage pour assurer une indemnisation adaptée des arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire, que ce soit pour les arrêts de travail pour garde d’enfants ou…
Percevoir les aides de l’Etat, ou distribuer des dividendes aux actionnaires ? Les entreprises devront choisir. Face au COVID-19, crise majeure sur le plan sanitaire mais aussi économique, le gouvernement…