Faut-il exprimer la nouvelle convention en langage des signes ?

La nouvelle convention fait déjà débat chez Xerox SAS !!! Par un courriel en date du 4 septembre 2015, la CFTC demandait à la direction  l’intégration des Groupes 16 dans le…

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Evaporation des subventions CE: décision le 2 juin

Comme vous le savez, l'expert mandaté par le CCE au Tribunal a produit une estimation de 2 millions d'euros correspondant au montant non-versé par la Direction au titre des Oeuvres…

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Transfert CSO: premier rendu

Parmi les différentes actions intentées par les représentants du personnel, un premier jugement  a été rendu le 5 novembre dernier. On retiendra l'engagement des différentes parties qui ont bataillé pour…

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Le temps de trajet pour se rendre à une réunion CE : sa rémunération ?

Les réunions du CE peuvent être organisées sur le site où travaillent habituellement les participants ou sur un autre site. Dans ce dernier cas, des membres devront faire le déplacement…

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PSE

Les Négociations avec les organisations syndicales sur le contenu du PSE sont terminées. La réorganisation entraine la suppression de 56 postes dont 36 sont occupés. Le Gain de compétitivité n’est…

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Y a-t-il un montant maximum pour les bons d’achat ?

Editions TISSOT     (pour en savoir plus) Le comité d'entreprise peut attribuer un certain montant de bons d'achat aux salariés en bénéficiant d'une exonération de charges sociales. Mais encore faut-il que…

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COMMISSION LOGEMENT

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  • Publication publiĂ©e :octobre 20, 2013
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La commission logement dans les comités d'entreprise L'ANI du 12 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi renforce les droits des salariés en matière de logement. La commission logement du…

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