La « stratégie de Carl Icahn » consistant à purger les employés conduit un dirigeant de Xerox à poursuivre en justice pour son éviction

Ce n’est pas la premiĂšre fois que d’anciens employĂ©s poursuivent Carl Icahn pour une indemnitĂ© de dĂ©part aprĂšs avoir Ă©tĂ© expulsĂ©s lors d’une prise de contrĂŽle. Un procĂšs en indemnité 

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Obligation d’installer un abri vĂ©los : que dit la loi ?

Légalement, l'installation d'équipements destinés aux cyclistes est de plus en plus encadrée. Depuis quelques années, ce sont les installations d'abris vélos qui sont réglementées. Récemment, la loi LOM, votée en


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Salarié(e)s, sachez gagner votre procÚs pour harcÚlement moral en 2022..!

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PubliĂ© le 12/12/2022 Par MaĂźtre Judith Bouhana- Avocat SpĂ©cialiste Le droit du travail s’est consacrĂ© trĂšs tĂŽt au harcĂšlement moral en entreprise, il y a plus de 20 ans, intĂ©grant dans le Code


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L’article L. 1237-1-1 du code du travail est conforme Ă  la Constitution (prĂ©somption de dĂ©mission du salariĂ© en cas d’abandon de poste)

La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marchĂ© du travail en vue du plein emploi prĂ©voit une exclusion du rĂ©gime d’assurance chĂŽmage pour les salariĂ©s qui abandonnent leurs


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Orientations stratĂ©giques et CSE : ConsĂ©cration de l’autonomie des consultations ponctuelles et rĂ©currentes

Par une dĂ©cision en date du 21 septembre 2022, n°20-23660, publiĂ©e au Bulletin, la Cour de Cassation tranche de maniĂšre dĂ©finitive la question de l’articulation de ces deux types de


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EnquĂȘte interne  partiale et dĂ©loyale = manquement Ă  l’obligation de sĂ©curitĂ©

Dans un arrĂȘt du 6 juillet 2022 n°21-13631, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions Ă  respecter pour diligenter une enquĂȘte interne : impartialitĂ©, confidentialitĂ© et loyautĂ©. A


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Informations sur la Carte de paiement de l’allocation des demandeurs d’asile

Emma Donada 13/11/2022 pour LibĂ©ration Cette photo qui figure dans le tweet provient d’ailleurs d’un article de France Bleu Occitanie sur l’accueil des rĂ©fugiĂ©s ukrainiens, dans lequel le directeur territorial de


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