Les news de l’intersyndicale Xerox
L'intersyndicale Xerox vous informe
PSE
Les Négociations avec les organisations syndicales sur le contenu du PSE sont terminées. La réorganisation entraine la suppression de 56 postes dont 36 sont occupés. Le Gain de compétitivité n’est…
MEDEF, CGT, FO, CFDT, CFE CGC, CFTC, Ministère du Travail: Sauver les Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
A l'occasion de la négociation relative à la qualité et à la l'efficacité du dialogue sociale le MEDEF entend supprimer les CHSCT. Par des tractations de couloirs, des pressions sont…
Y a-t-il un montant maximum pour les bons d’achat ?
Editions TISSOT    (pour en savoir plus) Le comité d'entreprise peut attribuer un certain montant de bons d'achat aux salariés en bénéficiant d'une exonération de charges sociales. Mais encore faut-il que…
Délégués du personnel, usez de votre droit d’alerte !
En tant que Délégués du Personnel, vous disposez d’un "droit d’alerte", une procédure souvent méconnue qui a pourtant fait preuve à maintes reprises de son efficacité et dont la Cour…
Heures supplĂ©mentaires: qui ne dit mot, consent…
Deux décisions de la Cour de cassation, rendues en juin et novembre, vont faciliter la reconnaissance et la preuve des heures supplémentaires par les salariés, notamment devant le Conseil de…
L’inaptitude n’est plus un motif d’exclusion du droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement
Jusqu’à aujourd’hui, une disposition conventionnelle pouvait exclure les salariés licenciés pour inaptitude du droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement. En effet, selon la jurisprudence constante, la « résiliation du contrat…
Droit d’alerte des délégués du personnel
Le délégué du personnel qui, dans le cadre de son droit d'alerte, saisit le conseil de prud’hommes n'a pas besoin d'un mandat exprès des salariés concernés. Il suffit de les…
DĂ©noncer la souffrance au travail
La souffrance au travail peut revêtir de nombreuses formes. Quoi qu'il en soit, elle est inadmissible au sein de l'entreprise et les règles éthiques fixent un certain nombre de barrières…
Le compte pénibilité
À partir du 1er janvier 2015, un compte personnel de prévention de la pénibilité sera mis en place. Les salariés titulaires d’un compte pénibilité seront ceux pour lesquels l’employeur doit…