Heures supplémentaires : rémunération majorée Rappelons que les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail (35 heures par semaine soit 151,67 heures mensuelles) ou de la durée considérée comme…
Ces anciens élus, l’un CGT, l’autre CFDT, étaient poursuivis pour des détournements de fonds de comités d’entreprise d’Euro Disney et Randstad. Le hasard du calendrier a voulu que les jugements…
Par un arrêt rendu au sujet des modalités de la négociation de la convention d’assurance chômage en 2014, la Cour de cassation donne un éclairage sur les règles à respecter…
L’usage d’entreprise est une pratique habituellement suivie dans l’entreprise qui permet aux salariés de bénéficier d’avantages supplémentaires par rapport à ce à quoi ils ont droit en vertu de la…
La Cour d’Appel de Paris a condamné à 300 000€ d’amende pour escroquerie et travail dissimulé la société CRIT intérim. C’est la mise à jour d’un logiciel permettant de priver les…
Un salarié en arrêt de travail suite à une fracture souhaite mettre à profit le temps dont il dispose pour suivre une formation. Si cette situation peut paraître compliquée en…
Un technicien de service après-vente (SAV), salarié d’un fabricant de matériels de pressing et confection pour laverie, pressing et repasserie, se fracture le talon gauche alors qu’il débarrasse, en 2007,…
Les juges considèrent que le refus du salarié de tout échange verbal avec sa hiérarchie rend à lui seul impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et constitue une faute…
En 2014, dans une décision de principe, les juges nous ont éclairés sur l’assiette de calcul à retenir pour déterminer le montant des subventions de fonctionnement et d’oeuvres sociales du…
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est penchée sur le cas d’une salariée déléguée du personnel qui reprochait à son employeur des carences dans l’organisation de son suivi…