Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le refuser ?

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :aoĂ»t 14, 2017
  • Post category:Legislation
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Le lieu de travail n’est pas, en soi, un Ă©lĂ©ment du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail


Continuer la lectureChangement du lieu de travail : le salarié peut-il le refuser ?

Les conditions du bĂ©nĂ©fice de la protection attachĂ©e au mandat de conseiller prud’homal

Le renouvellement des conseillers prud’homaux se fera au 1er janvier 2018. Pour la premiĂšre fois, ils seront dĂ©signĂ©s et non plus Ă©lus, mais leur statut n’est pas pour autant modifiĂ©.


Continuer la lectureLes conditions du bĂ©nĂ©fice de la protection attachĂ©e au mandat de conseiller prud’homal

Heures supplĂ©mentaires : peut-on les rĂ©gler sous forme de prime ?

Heures supplĂ©mentaires : rĂ©munĂ©ration majorĂ©e Rappelons que les heures effectuĂ©es au-delĂ  de la durĂ©e lĂ©gale du travail (35 heures par semaine soit 151,67 heures mensuelles) ou de la durĂ©e considĂ©rĂ©e comme


Continuer la lectureHeures supplĂ©mentaires : peut-on les rĂ©gler sous forme de prime ?

De la prison ferme pour deux ex-responsables de CE

Ces anciens Ă©lus, l’un CGT, l’autre CFDT, Ă©taient poursuivis pour des dĂ©tournements de fonds de comitĂ©s d’entreprise d’Euro Disney et Randstad. Le hasard du calendrier a voulu que les jugements


Continuer la lectureDe la prison ferme pour deux ex-responsables de CE

Loyauté des négociations collectives : quelles rÚgles suivre ?

Par un arrĂȘt rendu au sujet des modalitĂ©s de la nĂ©gociation de la convention d’assurance chĂŽmage en 2014, la Cour de cassation donne un Ă©clairage sur les rĂšgles Ă  respecter


Continuer la lectureLoyauté des négociations collectives : quelles rÚgles suivre ?

Qu’est-ce qu’un usage d’entreprise ?

L’usage d’entreprise est une pratique habituellement suivie dans l’entreprise qui permet aux salariĂ©s de bĂ©nĂ©ficier d’avantages supplĂ©mentaires par rapport Ă  ce Ă  quoi ils ont droit en vertu de la


Continuer la lectureQu’est-ce qu’un usage d’entreprise ?

LA CFTC FAIT CONDAMNER CRIT INTÉRIM POUR ESCROQUERIE

La Cour d’Appel de Paris a condamnĂ© Ă  300 000€ d’amende pour escroquerie et travail dissimulĂ© la sociĂ©tĂ© CRIT intĂ©rim. C’est la mise Ă  jour d’un logiciel permettant de priver les


Continuer la lectureLA CFTC FAIT CONDAMNER CRIT INTÉRIM POUR ESCROQUERIE

Peut-on suivre une formation pendant un arrĂȘt maladie ?

Un salariĂ© en arrĂȘt de travail suite Ă  une fracture souhaite mettre Ă  profit le temps dont il dispose pour suivre une formation.  Si cette situation peut paraĂźtre compliquĂ©e en


Continuer la lecturePeut-on suivre une formation pendant un arrĂȘt maladie ?

Attention si vous refusez de parler Ă  votre chef !

Les juges considĂšrent que le refus du salariĂ© de tout Ă©change verbal avec sa hiĂ©rarchie rend Ă  lui seul impossible le maintien du salariĂ© dans l’entreprise et constitue une faute


Continuer la lectureAttention si vous refusez de parler Ă  votre chef !