Droit d’alerte dans les entreprises d’au moins 50 salariés Dans ces entreprises, les droits d’alerte existants, appartenant auparavant aux DP, CE et CHSCT, sont transférés sans modification au comité social et…
Une indemnité de grand déplacement est réservée aux salariés exerçant une activité impliquant des déplacements fréquents, les obligeant à passer plusieurs jours de suite hors de leur domicile. Cette indemnité…
Un employeur peut-il demander à une salariée de travailler pendant son congé maternité ? Congé maternité : principe La femme enceinte bénéficie d’un congé de maternité d’au moins 16 semaines : 6…
Avec les chutes de neige, les services de transports en commun sont réduits, vos salariés ne peuvent pas se déplacer. Résultat, certains n’ont pas pu venir travailler ou arrivent avec…
Lors des réunions des différentes instances représentatives du personnel, l’employeur peut parfois se faire assister de collaborateurs. Cette possibilité, si elle est inscrite clairement pour les réunions du comité d’entreprise…
Tout salarié connaissant un litige avec son employeur peut se faire assister ou représenter devant les juridictions prud’homales par un défenseur syndical. Le Conseil d’Etat vient d’élargir le champ de…
Selon la Cour de cassation, les salariés peuvent prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de leur domicile à des fins professionnelles dès lors qu'un local professionnel n'est pas mis effectivement…
C’est une décision étonnante rendue par la Cour de cassation dans une décision du 25 octobre 2017. L’employeur a l’obligation de verser 0,2% de la masse salariale brute au CE…
Le lieu de travail n’est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail…
Syntec (910 000 salariés dans l’informatique et le conseil), a consacré un droit à la déconnexion dans le cadre d’un accord de branche, en avril 2014. Les syndicats tentent de mobiliser…