Dans son arrêt de juillet 2020, la CJUE s’est exprimée sur deux dispositifs légaux permettant le traitement de données personnelles en dehors de l’Union européenne : le Privacy Shield et…
L’employeur peut-il contrôler l’alcoolémie des salariés ? L’employeur peut, via le règlement intérieur, contrôler l’alcoolémie des salariés dans l’entreprise. Les éthylotests classiques utilisés notamment pour les contrôles routiers permettent de déterminer si le…
Diffusion en date du 24 juillet 2020 par les éditions Tissot Le recours à la visioconférence pour réunir le CSE peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres…
Philippe de Niort Avocat au Barreau de Paris sur "Village Justice" Le harcèlement moral du salarié, bien qu’il réponde à des critères très précis fixés par le législateur et pouvant…
Dans cette situation exceptionnelle, chacun, salarié comme employeur, doit faire preuve de responsabilité. Côté salarié, ce n’est qu’en cas d’impossibilité de fournir une prestation de travail qu’il convient d’avoir recours…
Article 1 Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, par dérogation aux sections 2 et 3 du chapitre Ier du titre IV…
Virginie GUILLEMAIN, Dictionnaire permanent Social Conditions de contamination et conséquences Le ministère du travail explique les conditions et les conséquences de la contamination au coronavirus pour justifier les mesures à …
Julien Langlade le 22/01/2020 à 06:56 pour la rédaction des Éditions Tissot Notification des taux AT par voie électronique La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, en…
Il n'a pas la portée symbolique de celui du conseil de prud'hommes de Paris qui a reconnu pour la première fois une discrimination raciale systémique. Mais l'arrêt rendu lui aussi…
Revue de droit du travail 2018 p.802 La fin annoncée du plafonnement de l'indemnisation du licenciement injustifié : l'Italie montre-t-elle la voie ? Cristina Alessi, Professeur de droit du travail…