la Loi
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TÉLÉTRAVAIL : L’ANI DU 26 NOVEMBRE 2020 A ÉTÉ ÉTENDU, QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES SALARIÉS ?

L’accord national interprofessionnel pour une mise en Ɠuvre rĂ©ussie du tĂ©lĂ©travail conclu par les partenaires sociaux le 26 novembre 2020 a Ă©tĂ© Ă©tendu par un arrĂȘtĂ© publiĂ© au Journal officiel le


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Absence de BDES : une cause de licenciement ?

publication originale du 24/02/2021 par la rĂ©daction des Éditions Tissot On parle beaucoup des sanctions (lourdes !) encourues par l’employeur qui ne met pas en place la BDES. Moins souvent


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BDES : les premiùres sanctions tombent pour l’employeur

publication originale du 18/10/2018 par  Éditions Tissot  Beaucoup d’entreprises rechignent encore Ă  mettre en place une BDES et Ă  l’actualiser. Face Ă  cette situation, les Ă©lus peuvent agir en dĂ©lit


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Comment contester son licenciement en 3 Ă©tapes?

GUILAIN LOBUT Cet article est dĂ©diĂ© aux salariĂ©s pour lesquels le Conseil de prud’hommes est compĂ©tent en cas de litige avec l’employeur. Il s’agit des salariĂ©s ayant un contrat de


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Une rupture conventionnelle juste avant un PSE peut ĂȘtre annulĂ©e

Par Me Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN La rupture conventionnelle, individuelle ou collective, permet Ă  l'employeur et au salariĂ© de convenir Ă  l’amiable des conditions de la rupture du contrat de travail (uniquement les CDI).


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Licenciement injustifiĂ© si la faute de l’employeur a pesĂ© sur la compĂ©titivitĂ©

Avocate spĂ©cialiste en droit du travail PrĂ©sidente de la Commission sociale du Barreau des Hauts de Seine PrĂ©sidente du SE ACE La faute de l’employeur Ă  l’origine de la menace


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Covid-19. Le projet de loi sur les urgences sanitaires va-t-il rendre la vaccination obligatoire ?

Ouest-FranceJennifer CHAINAY avec AFP. le 22 décembre 2020 Le gouvernement a déposé, lundi 21 décembre, un projet de loi sur la gestion des urgences sanitaires. Depuis, il fait beaucoup réagir


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Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires

(ProcĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e) (RenvoyĂ© Ă  la commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l’administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique, Ă  dĂ©faut de constitution d’une commission spĂ©ciale dans les dĂ©lais prĂ©vus


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Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020

- Par dérogation aux articles L. 2315-4 et L. 2316-16 du code du travail, le recours à la visioconférence est autorisé pour l'ensemble des réunions du comité social et économique


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