Pour déterminer l’indemnité de licenciement à verser à un salarié, il faut comparer le montant de l’indemnité légale de licenciement et celui de l’indemnité conventionnelle. Mais lors du calcul de…
Frédéric MATCHARADZE Sous ce titre bien peu juridique, je souhaite apporter mon analyse de la situation au sujet du barème d’indemnisation mis en place par l’article L 1235-3 du Code…
https://youtu.be/rkgxbcwp6o8 ACAT (action des chrétiens pour l'abolition de la torture) https://www.acatfrance.fr/ Rapport https://www.acatfrance.fr/public/rapport_violences_policieres_acat.pdf
Comme nous nous y attendions, la question de la constitutionnalité de l’article L 2314-1 alinéa 2 du code du travail : l’article L. 2314-1 alinéa 2 du code du travail,…
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : en quoi ça consiste ? Cette prime exceptionnelle peut être mise en place par les entreprises volontaires entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars…
Petit rappel sur le principe du fractionnement Il est attribué au salarié des jours de congé supplémentaires lorsqu’une fraction des congés payés principaux (c’est à dire hors cinquième semaine) est…
A la suite de l'affaire de la "note de cadrage" rédigée par le DRH à l'intention du CSE CS&MPS et lue par le Président pour que le comité l'applique telle quelle,…
La valeur juridique de la lettre recommandée électronique est la même que celle d'une lettre recommandée avec accusé de réception classique. Pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, l'envoi d'un…
La loi du 27 mai 2008, enrichie depuis, définit comme discrimination toute situation «où une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne…
Vous avez, pour la plupart, toutes et tous "certainement" reçu ce mail pouvant paraître anodin, de la Direction. "Certainement" car certaines personnes n'ayant pas de PC, n'ont pas accès à …