Un arrĂȘt en date du 15 octobre dernier, qui sera publiĂ© au rapport annuel de la Cour de cassation, prononce la mort de la rupture amiable du contrat de travailâŠ
Par exception, un salariĂ© peut ĂȘtre sanctionnĂ© pour des faits commis en dehors du temps et lieu de travail lorsque son comportement contrevient aux obligations qui dĂ©coulent de son contratâŠ
Ă partir du 1er janvier 2015, un compte personnel de prĂ©vention de la pĂ©nibilitĂ© sera mis en place. Les salariĂ©s titulaires dâun compte pĂ©nibilitĂ© seront ceux pour lesquels lâemployeur doitâŠ
A compter du 1er janvier 2015, le droit individuel Ă la formation (DIF) cĂšde sa place au nouveau dispositif du compte personnel de formation (CPF). Un dĂ©cret du 2 octobreâŠ
Si vous ĂȘtes en conflit avec votre employeur, du fait d'un manquement de ce dernier aux obligations du contrat, vous pouvez engager une prise d'acte de la rupture. Mais cetteâŠ
Tous les arguments de la Direction consistant Ă indiquer que les formations dĂ©pendent de demandes des salariĂ©s, balayĂ©s. En lâespĂšce, lâaffaire concernait cinq salariĂ©s comptant entre 2 et 12 ansâŠ
La pĂ©riode estivale est souvent synonyme de congĂ©s. Lorsquâun salariĂ© bĂ©nĂ©ficie de congĂ©s payĂ©s, il perçoit une indemnitĂ© permettant de compenser sa perte de salaire. Mais quelles sont les rĂšglesâŠ
Qui est concernĂ©Â ? Chaque  salariĂ© qui a acquis sept heures de repos compensateur, L'employeur doit rĂ©guliĂšrement informer le salariĂ© du nombre d'heures acquises, au moyen d'un document annexĂ© au bulletinâŠ
Les textes. Dans le sillage de lâarticle L.1132-1, par lequel sâouvre le chapitre du Code du travail consacrĂ© au « principe de non-discrimination », lâarticle L.1132-2 Ă©nonce quâaucun salariĂ© neâŠ
Un syndicat catĂ©goriel qui nâa pas la capacitĂ©, par ses statuts, de reprĂ©senter les intĂ©rĂȘts des ouvriers et des employĂ©s ne peut signer seul un accord dâentreprise intercatĂ©goriel, mĂȘme siâŠ