L’utilisation du téléphone portable par le salarié

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  • Publication publiĂ©e :avril 23, 2014
  • Post category:Legislation
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L’utilisation du téléphone portable par le salarié pose de nombreuses questions qui revêtent une grande importance pratique, compte tenu du fait que tous les salariés ou presque disposent de cet…

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Le conseil constitutionnel édulcore la « loi Florange »

Dans une décision du 27 mars 2014, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi « visant à reconquérir l'économie réelle », dite « loi Florange », qui a été définitivement adoptée par l’Assemblée…

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Permettre aux salariés de prendre leurs repas : quelles sont les obligations de l’employeur?

Fini le temps où la majeure partie des salariés rentraient chez eux pour se restaurer. Ils mangent rapidement dans leur bureau ou dans tout autre lieu de travail (usine, atelier,…

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les emails transférés d’une messagerie personnelle vers un ordinateur professionnel ne sont pas présumés personnels

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :fĂ©vrier 21, 2014
  • Post category:Jurisprudence
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Les emails envoyés depuis l’ordinateur personnel d’un salarié, avec son adresse personnelle, puis transférés sur son ordinateur professionnel, sans qu’ils soient identifiés comme « personnels » sont présumés professionnels. Telle est la…

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