la Loi

L’utilisation du tĂ©lĂ©phone portable par le salariĂ©

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :avril 23, 2014
  • CatĂ©gorie de la publication :Legislation
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L’utilisation du tĂ©lĂ©phone portable par le salariĂ© pose de nombreuses questions qui revĂȘtent une grande importance pratique, compte tenu du fait que tous les salariĂ©s ou presque disposent de cet


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Reporter les congés payés du salarié malade

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :mars 29, 2014
  • CatĂ©gorie de la publication :Legislation
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Un salariĂ© peut tomber malade avant la prise de ses congĂ©s payĂ©s, ou mĂȘme pendant. Peut-il pour autant bĂ©nĂ©ficier du report de ses congĂ©s Ă  son retour dans l'entreprise ?


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Le conseil constitutionnel édulcore la « loi Florange »

Dans une dĂ©cision du 27 mars 2014, le Conseil constitutionnel a statuĂ© sur la loi « visant Ă  reconquĂ©rir l'Ă©conomie rĂ©elle », dite « loi Florange », qui a Ă©tĂ© dĂ©finitivement adoptĂ©e par l’AssemblĂ©e


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Permettre aux salariĂ©s de prendre leurs repas : quelles sont les obligations de l’employeur?

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :mars 4, 2014
  • CatĂ©gorie de la publication :Legislation
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Fini le temps oĂč la majeure partie des salariĂ©s rentraient chez eux pour se restaurer. Ils mangent rapidement dans leur bureau ou dans tout autre lieu de travail (usine, atelier,


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les emails transfĂ©rĂ©s d’une messagerie personnelle vers un ordinateur professionnel ne sont pas prĂ©sumĂ©s personnels

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :fĂ©vrier 21, 2014
  • CatĂ©gorie de la publication :Jurisprudence
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Les emails envoyĂ©s depuis l’ordinateur personnel d’un salariĂ©, avec son adresse personnelle, puis transfĂ©rĂ©s sur son ordinateur professionnel, sans qu’ils soient identifiĂ©s comme « personnels » sont prĂ©sumĂ©s professionnels. Telle est la


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Le bulletin de salaire et la loi

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :fĂ©vrier 20, 2014
  • CatĂ©gorie de la publication :Legislation
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SynthĂšse Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit ĂȘtre remis Ă  chaque salariĂ©. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D’autres sont interdites. Enfin, l’employeur


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La grÚve de solidarité est illicite

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :janvier 7, 2014
  • CatĂ©gorie de la publication :Jurisprudence
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Nous n'avons cesse de dĂ©noncer le fait que deux autres syndicats ne relĂšvent pas de la branche d'activitĂ© de l'entreprise et  ne participent pas comme  la CFTC-SICSTI-CSFV aux dĂ©tails des


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