La CFTC au service des salarié(e)s de Xerox France, leur famille, leurs proches

Aggravation de l’état de santĂ© suite Ă  un accident de travail et faute inexcusable de l’employeur : quelle indemnisation pour la victime ?

En cas de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur Ă  la survenue d’un accident de travail, l’employeur peut ĂȘtre condamnĂ© Ă  verser une indemnitĂ© complĂ©mentaire. Les juges admettent aujourd’hui pour


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Le droit pour les dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel d’ĂȘtre assistĂ©s par un reprĂ©sentant syndical par confĂ©dĂ©ration

Le code du travail prĂ©voit en son article L 2315-10 que les dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel peuvent ĂȘtre assis-tĂ©s d’un reprĂ©sentant syndical lors des rĂ©unions. Toutefois, cet article ne prĂ©cise pas


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Que faire quand un salarié « pÚte les plombs »

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  • Publication publiĂ©e :fĂ©vrier 15, 2015
  • Post category:CHSCT
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Lorsqu'un salarié craque sur le lieu de travail, ses collÚgues comme les représentants au CHSCT ont un rÎle à jouer. Au-delà du soutien nécessaire, il demeure indispensable de déclarer ces


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Un nouveau type de CDD : le CDD à objet défini

Expérimenté depuis 2008, le CDD à objet défini, dit aussi "CDD de projet", est consacré par la loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014. Rappelons


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Le temps de trajet pour se rendre à une réunion CE : sa rémunération ?

Les rĂ©unions du CE peuvent ĂȘtre organisĂ©es sur le site oĂč travaillent habituellement les participants ou sur un autre site. Dans ce dernier cas, des membres devront faire le dĂ©placement


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CHSCT : recours Ă  un expert pour risque grave

Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractÚre professionnel, est constaté dans


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Document unique : Ă©volution au 1er janvier

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  • Publication publiĂ©e :fĂ©vrier 13, 2015
  • Post category:CHSCT
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Depuis le 1er janvier dernier, l’articulation entre les fiches de prĂ©vention des expositions Ă  la pĂ©nibilitĂ© et le document unique d'Ă©valuation des risques a Ă©tĂ© renforcĂ©e. L’employeur est ainsi tenu


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PSE

Les NĂ©gociations avec les organisations syndicales sur le contenu du PSE sont terminĂ©es. La rĂ©organisation entraine la suppression de 56 postes dont 36 sont occupĂ©s. Le Gain de compĂ©titivitĂ© n’est


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