Pas de sanction pécuniaire
Pas de sanction pécuniaire pour des dégâts sur un véhicule de fonction lors d'un accident  C’est en effet ce qu’a rappelé la Cour de cassation s’agissant d’un chauffeur poids lourds…
Pas de sanction pécuniaire pour des dégâts sur un véhicule de fonction lors d'un accident  C’est en effet ce qu’a rappelé la Cour de cassation s’agissant d’un chauffeur poids lourds…
Un arrêt en date du 15 octobre dernier, qui sera publié au rapport annuel de la Cour de cassation, prononce la mort de la rupture amiable du contrat de travail…
Par exception, un salarié peut être sanctionné pour des faits commis en dehors du temps et lieu de travail lorsque son comportement contrevient aux obligations qui découlent de son contrat…
La convention d’assurance chômage négociée par les partenaires sociaux le 14 mai dernier définit de nouvelles règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi pour prendre en compte les évolutions du marché du…
L’Assemblée nationale a voté le 28 octobre le projet de budget de la Sécurité sociale comprenant la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Une allocation de 129 €…
Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT, va devoir s'expliquer sur "l'affaire" de son appartement devant les instances de son syndicat. Au-delà de son aspect factuel, cette "affaire" est révélatrice…
La souffrance au travail peut revêtir de nombreuses formes. Quoi qu'il en soit, elle est inadmissible au sein de l'entreprise et les règles éthiques fixent un certain nombre de barrières…
À partir du 1er janvier 2015, un compte personnel de prévention de la pénibilité sera mis en place. Les salariés titulaires d’un compte pénibilité seront ceux pour lesquels l’employeur doit…
A compter du 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) cède sa place au nouveau dispositif du compte personnel de formation (CPF). Un décret du 2 octobre…