La prise d’acte de la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié

Une sortie du contrat de travail réputée périlleuse … Mode de rupture alternatif au licenciement et à la démission, le prise d’acte de la rupture du contrat de travail est…

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Projet de loi activité : le droit du travail en chantier

© AFP Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté hier en conseil des ministres. Il modifie un certains nombres de dispositions du droit du travail…

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Y a-t-il un montant maximum pour les bons d’achat ?

Editions TISSOT     (pour en savoir plus) Le comité d'entreprise peut attribuer un certain montant de bons d'achat aux salariés en bénéficiant d'une exonération de charges sociales. Mais encore faut-il que…

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CGT: réunion cruciale sur le sort de Thierry Lepaon

Réunion cruciale vendredi matin à la CGT: le numéro un Thierry Lepaon, éclaboussé par des faux pas répétés et des indemnités jugées par les militants «scandaleuses», est face à la…

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GPEC : l’employeur doit respecter les engagements pris

Si l’employeur ne respecte pas l’engagement pris dans l’accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) de maintenir la stabilité des effectifs pour une durée de 3 ans,…

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Délégués du personnel, usez de votre droit d’alerte !

En tant que Délégués du Personnel, vous disposez d’un "droit d’alerte", une procédure souvent méconnue qui a pourtant fait preuve à maintes reprises de son efficacité et dont la Cour…

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Un salarié peut voler des documents de son employeur pour sa défense devant les Prud’hommes

Informé du projet de son employeur de rompre son contrat de travail, Monsieur Y…avait appréhendé, sous forme de photocopies, des documents dont il avait eu connaissance à l’occasion de l’exercice…

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