La CGT d’EDF lourdement condamnĂ©e
Les condamnations du procès du comité d'entreprise d'EDF sont curieusement passées inaperçues. Elles prouvent que CGT et PC se finançaient sur la bête... Par Jean Nouailhac C'est une étrange affaire,…
Les syndicats sont-ils représentatifs des français ?
Passage media - Europe 1- J.Thouvenel    par syndicatcftc   Â
Heures supplĂ©mentaires: qui ne dit mot, consent…
Deux décisions de la Cour de cassation, rendues en juin et novembre, vont faciliter la reconnaissance et la preuve des heures supplémentaires par les salariés, notamment devant le Conseil de…
Vérifier l’absence de discrimination syndicale lors d’une promotion
Aucun salarié ne doit faire l'objet d'une mesure discriminatoire, notamment en matière de promotion professionnelle, en raison de ses activités de représentant du personnel. Les faits M.X..., est engagé le…
Peut-on prendre ses RTT par demi-journée ?
La prise de RTT peut se faire par demi-journée, à condition toutefois que l’employeur en ait décidé ainsi. La prise de RTT par demi-journée n’est donc pas possible pour le…
De Poutine à Staline, la nostalgie camarade…
Timothy SNYDER Historien            16 novembre 2014 à 17:16 TRIBUNE Alors que les convois militaires russes continuent d’envahir l’Ukraine, Vladimir Poutine décide de réhabiliter l’alliance entre Hitler et Staline à l’origine…
L’inaptitude n’est plus un motif d’exclusion du droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement
Jusqu’à aujourd’hui, une disposition conventionnelle pouvait exclure les salariés licenciés pour inaptitude du droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement. En effet, selon la jurisprudence constante, la « résiliation du contrat…
CE : seules les informations de nature confidentielle peuvent être classées comme telles
Lors des informations et des consultations, l’employeur doit remettre à l’ensemble des membres du CE de la documentation. Il n’est pas rare que ces documents comportent la mention de principe…
Droit d’alerte des délégués du personnel
Le délégué du personnel qui, dans le cadre de son droit d'alerte, saisit le conseil de prud’hommes n'a pas besoin d'un mandat exprès des salariés concernés. Il suffit de les…
Avertissement et entretien préalable
Un avertissement nécessite-t-il toujours que soit respectée la procédure de l’entretien préalable ? En premier lieu, se rapporter aux règlement intérieur de l’entreprise et la convention collective. Si rien n’y…
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