La CFTC au service des salarié(e)s de Xerox France, leur famille, leurs proches

Travail dominical : la « trahison » des députés PS

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  • Publication publiĂ©e :fĂ©vrier 18, 2015
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Travail dominical : la CFTC fustige la "trahison" des députés PS Le Point - Publié le 14/02/2015 à 18:02 Selon le vice-président de la CFTC, les députés socialistes ont "trahi"…

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Aggravation de l’état de santé suite à un accident de travail et faute inexcusable de l’employeur : quelle indemnisation pour la victime ?

En cas de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur à la survenue d’un accident de travail, l’employeur peut être condamné à verser une indemnité complémentaire. Les juges admettent aujourd’hui pour…

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Le droit pour les délégués du personnel d’être assistés par un représentant syndical par confédération

Le code du travail prévoit en son article L 2315-10 que les délégués du personnel peuvent être assis-tés d’un représentant syndical lors des réunions. Toutefois, cet article ne précise pas…

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Que faire quand un salarié « pète les plombs »

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  • Publication publiĂ©e :fĂ©vrier 15, 2015
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Lorsqu'un salarié craque sur le lieu de travail, ses collègues comme les représentants au CHSCT ont un rôle à jouer. Au-delà du soutien nécessaire, il demeure indispensable de déclarer ces…

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Un nouveau type de CDD : le CDD à objet défini

Expérimenté depuis 2008, le CDD à objet défini, dit aussi "CDD de projet", est consacré par la loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014. Rappelons…

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Le temps de trajet pour se rendre à une réunion CE : sa rémunération ?

Les réunions du CE peuvent être organisées sur le site où travaillent habituellement les participants ou sur un autre site. Dans ce dernier cas, des membres devront faire le déplacement…

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CHSCT : recours Ă  un expert pour risque grave

Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans…

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Document unique : Ă©volution au 1er janvier

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  • Publication publiĂ©e :fĂ©vrier 13, 2015
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Depuis le 1er janvier dernier, l’articulation entre les fiches de prévention des expositions à la pénibilité et le document unique d'évaluation des risques a été renforcée. L’employeur est ainsi tenu…

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