Violences policières et respect de la loi
https://youtu.be/rkgxbcwp6o8 ACAT (action des chrétiens pour l'abolition de la torture) https://www.acatfrance.fr/ Rapport https://www.acatfrance.fr/public/rapport_violences_policieres_acat.pdf
Suppléant au CSE: un statut temporaire ?
Comme nous nous y attendions, la question de la constitutionnalité de l’article L 2314-1 alinéa 2 du code du travail : l’article L. 2314-1 alinéa 2 du code du travail,…
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : la loi est publiée
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : en quoi ça consiste ? Cette prime exceptionnelle peut être mise en place par les entreprises volontaires entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars…
Le fractionnement des congés payés donne droit à des congés supplémentaires
Petit rappel sur le principe du fractionnement Il est attribué au salarié des jours de congé supplémentaires lorsqu’une fraction des congés payés principaux (c’est à dire hors cinquième semaine) est…
La CFE-CGC peut-elle perdre sa représentativité pour défaut d’indépendance ?
A la suite de l'affaire de la "note de cadrage" rédigée par le DRH à l'intention du CSE CS&MPS et lue par le Président pour que le comité l'applique telle quelle,…
Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?
La valeur juridique de la lettre recommandée électronique est la même que celle d'une lettre recommandée avec accusé de réception classique. Pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, l'envoi d'un…
Discrimination: ce que dit la loi
La loi du 27 mai 2008, enrichie depuis, définit comme discrimination toute situation «où une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne…
RGPD/GDPR: Il ne faut pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages
Vous avez, pour la plupart, toutes et tous "certainement" reçu ce mail pouvant paraître anodin, de la Direction. "Certainement" car certaines personnes n'ayant pas de PC, n'ont pas accès à…
RGPD/GDPR : le Big Bang des données personnelles !
LE CERCLE/POINT DE VUE - Le Règlement général sur la protection des données personnelles, qui entrera en vigueur le 25 mai, est, à plusieurs égards, un gigantesque bouleversement pour les entreprises.…
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD ou GDPR), sera applicable à partir du 25 mai 2018.
Tour d'horizon de ce qu'il implique pour les entreprises. Le nouveau règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), plus connu sous son acronyme anglais « GDPR», est entré en vigueur…
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