Projet CFTC: Comité d’entreprise et Unité Économique et Sociale
Un comité d’entreprise peut être mis en place dans le cadre d’une unité économique et sociale (UES) : il s’agit alors soit d’un comité unique et commun à plusieurs sociétés, soit…
Que valent les conventions forfait jours chez XEROX France ?
Les Conventions de Forfait-jours illicites chez XEROX France ? Vos Elus CFTC n’ont de cesse de dénoncer auprès de la Direction, la fragilité des conventions de Forfait-jours chez XEROX France. En…
Un nouveau type de CDD : le CDD à objet défini
Expérimenté depuis 2008, le CDD à objet défini, dit aussi "CDD de projet", est consacré par la loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014. Rappelons…
Le temps de trajet pour se rendre à une réunion CE : sa rémunération ?
Les réunions du CE peuvent être organisées sur le site où travaillent habituellement les participants ou sur un autre site. Dans ce dernier cas, des membres devront faire le déplacement…
Guide des salaires 2014
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Projet de loi activité : le droit du travail en chantier
© AFP Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté hier en conseil des ministres. Il modifie un certains nombres de dispositions du droit du travail…
Y a-t-il un montant maximum pour les bons d’achat ?
Editions TISSOT (pour en savoir plus) Le comité d'entreprise peut attribuer un certain montant de bons d'achat aux salariés en bénéficiant d'une exonération de charges sociales. Mais encore faut-il que…
Peut-on prendre ses RTT par demi-journée ?
La prise de RTT peut se faire par demi-journée, à condition toutefois que l’employeur en ait décidé ainsi. La prise de RTT par demi-journée n’est donc pas possible pour le…
Avertissement et entretien préalable
Un avertissement nécessite-t-il toujours que soit respectée la procédure de l’entretien préalable ? En premier lieu, se rapporter aux règlement intérieur de l’entreprise et la convention collective. Si rien n’y…
Le compte pénibilité
À partir du 1er janvier 2015, un compte personnel de prévention de la pénibilité sera mis en place. Les salariés titulaires d’un compte pénibilité seront ceux pour lesquels l’employeur doit…