Il n'a pas la portée symbolique de celui du conseil de prud'hommes de Paris qui a reconnu pour la première fois une discrimination raciale systémique. Mais l'arrêt rendu lui aussi…
Revue de droit du travail 2018 p.802 La fin annoncée du plafonnement de l'indemnisation du licenciement injustifié : l'Italie montre-t-elle la voie ? Cristina Alessi, Professeur de droit du travail…
Article du 23/10/2019 par la rédaction des Éditions Tissot Le CSE, et avant lui le comité d’entreprise et le CHSCT, des entreprises d’au moins 50 salariés doit être consulté, et donc…
Article du 23/10/2019 par la rédaction des Éditions Tissot Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a pu préciser que, si le projet soumis à la consultation du comité…
La CFTC vous pose la question: "Pensez-vous que notre entreprise est en règle ?" Vos élus CFTC demandent que chaque salarié(e) reçoive copie de cet index! Article paru le…
La loi Avenir professionnel du 5 septembre dernier prévoit dans son article 49 l’extension du bénéfice de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires, reprenant ainsi une des promesses de campagne d’Emmanuel…
https://youtu.be/rkgxbcwp6o8 ACAT (action des chrétiens pour l'abolition de la torture) https://www.acatfrance.fr/ Rapport https://www.acatfrance.fr/public/rapport_violences_policieres_acat.pdf
Petit rappel sur le principe du fractionnement Il est attribué au salarié des jours de congé supplémentaires lorsqu’une fraction des congés payés principaux (c’est à dire hors cinquième semaine) est…
La loi du 27 mai 2008, enrichie depuis, définit comme discrimination toute situation «où une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne…
