La CFTC au service des salarié(e)s de Xerox France, leur famille, leurs proches
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Orientations stratégiques et CSE : Consécration de l’autonomie des consultations ponctuelles et récurrentes

Par une décision en date du 21 septembre 2022, n°20-23660, publiée au Bulletin, la Cour de Cassation tranche de manière définitive la question de l’articulation de ces deux types de…

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Enquête interne  partiale et déloyale = manquement à l’obligation de sécurité

Dans un arrêt du 6 juillet 2022 n°21-13631, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions à respecter pour diligenter une enquête interne : impartialité, confidentialité et loyauté. A…

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Informations sur la Carte de paiement de l’allocation des demandeurs d’asile

Emma Donada 13/11/2022 pour Libération Cette photo qui figure dans le tweet provient d’ailleurs d’un article de France Bleu Occitanie sur l’accueil des réfugiés ukrainiens, dans lequel le directeur territorial de…

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L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés

Me Jérémy DUCLOS Publié le 18/10/2022  Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 21 septembre 2022 (Cass. Soc., n° 21-13.045). Dans un arrêt du 21 septembre…

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