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Droit d’alerte : les modifications apportĂ©es par les ordonnances Macron

Droit d’alerte dans les entreprises d’au moins 50 salariĂ©s Dans ces entreprises, les droits d’alerte existants, appartenant auparavant aux DP, CE et CHSCT, sont transfĂ©rĂ©s sans modification au comitĂ© social et


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L’indemnitĂ© de grand dĂ©placement n’a pas Ă  ĂȘtre versĂ©e aux reprĂ©sentants du personnel

Une indemnitĂ© de grand dĂ©placement est rĂ©servĂ©e aux salariĂ©s exerçant une activitĂ© impliquant des dĂ©placements frĂ©quents, les obligeant Ă  passer plusieurs jours de suite hors de leur domicile. Cette indemnité 

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Un employeur peut-il demander Ă  une salariĂ©e de travailler pendant son congĂ© maternité ?

Un employeur peut-il demander Ă  une salariĂ©e de travailler pendant son congĂ© maternité ? CongĂ© maternitĂ© : principe La femme enceinte bĂ©nĂ©ficie d’un congĂ© de maternité d’au moins 16 semaines : 6


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Neige : solutions pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer sur leur lieu de travail

Avec les chutes de neige, les services de transports en commun sont rĂ©duits, vos salariĂ©s ne peuvent pas se dĂ©placer. RĂ©sultat, certains n’ont pas pu venir travailler ou arrivent avec


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CHSCT : l’employeur ne peut pas se faire assister au cours des rĂ©unions sans l’accord du comitĂ© !

Lors des rĂ©unions des diffĂ©rentes instances reprĂ©sentatives du personnel, l’employeur peut parfois se faire assister de collaborateurs. Cette possibilitĂ©, si elle est inscrite clairement pour les rĂ©unions du comitĂ© d’entreprise


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DĂ©fenseur syndical : le champ gĂ©ographique d’intervention est Ă©tendu !

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  • Publication publiĂ©e :dĂ©cembre 10, 2017
  • Post category:Legislation
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Tout salariĂ© connaissant un litige avec son employeur peut se faire assister ou reprĂ©senter devant les juridictions prud’homales par un dĂ©fenseur syndical. Le Conseil d’Etat vient d’élargir le champ de


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Utilisation du domicile Ă  des fins professionnelles : le salariĂ© doit-il ĂȘtre indemnisĂ© ?

Selon la Cour de cassation, les salariĂ©s peuvent prĂ©tendre Ă  une indemnité au titre de l'occupation de leur domicile Ă  des fins professionnelles dĂšs lors qu'un local professionnel n'est pas mis effectivement


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Pas besoin de l’accord du CE pour que l’employeur impute des dĂ©penses sur le budget de fonctionnement


C’est une dĂ©cision Ă©tonnante rendue par la Cour de cassation dans une dĂ©cision du 25 octobre 2017. L’employeur a l’obligation de verser 0,2% de la masse salariale brute au CE


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Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le refuser ?

Le lieu de travail n’est pas, en soi, un Ă©lĂ©ment du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail


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OĂč en est le droit Ă  la dĂ©connexion depuis janvier 2017 ?

Syntec (910 000 salariĂ©s dans l’informatique et le conseil), a consacrĂ© un droit Ă  la dĂ©connexion dans le cadre d’un accord de branche, en avril 2014. Les syndicats tentent de mobiliser


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